SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 30
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
LACOSTE ALLIGATOR793 554 197—1er janvier 2013—Active
LADUREE INTERNATIONAL943 883 504Paris 16e Arrondissement15 décembre 2011—Active
LAFORET FRANCHISE378 838 692Paris 14e Arrondissement1er juillet 199050 à 99 salariésActive
LAGO DI COMO944 062 280Auchy-les-Mines27 avril 2025—Active
LAGUIOLE LICENCES SAS509 878 419Saint-Maur-des-Fossés5 janvier 2009—Active
LAHIRE TAXIS SARL312 785 835Saint-Denis1er janvier 1978—Active
LAHLUN HOLDING103 086 658Villejuif24 mars 2026—Active
LAIDLOW DIFFUSION921 856 506Amélie-les-Bains-Palalda28 novembre 2022—Active
LAKOM AGENCY918 012 501Sainte-Geneviève-des-Bois27 juillet 2022—Active
LALOU+LEBEC348 683 152Lille27 octobre 1987—Active
LAM'HOREL828 147 405Montrieux-en-Sologne1er janvier 2017—Active
LAMAI443 985 189Toulouse22 octobre 2002—Active
LANAH SERVICES TRANSPORTS842 645 467Émerainville1er octobre 2018—Active
LANDES FINANCES931 647 168Mont-de-Marsan31 juillet 2024—Active
LAPAS OCEAN910 539 295Clermont-Ferrand18 janvier 2022—Active
LAPS DEVELOPPEMENT892 765 488Mandelieu-la-Napoule2 janvier 20211 ou 2 salariésActive
LARA839 645 462Agde23 mars 2018—Active
LARMUZE929 154 904Villeurbanne1er juin 2024—Active
LAROUSSE401 457 213Paris 6e Arrondissement8 juin 1995—Active
LAUNAY MC539 600 882Chuisnes1er février 2012—Active
LAURE SAVASTA SPORT MANAGEMENT449 863 059Moulédous1er juillet 20031 ou 2 salariésActive
LAURENT OBERT CONSULTING808 996 185Vorges-les-Pins9 décembre 2014—Active
LAUSA 1919980 923 288Le Passage19 octobre 2023—Active
LAVI TAXIS311 796 882Saint-Denis20 octobre 1982—Active
LAWESTT889 511 416Marseille 1er Arrondissement15 septembre 2020—Active
LB & CO934 314 386Toulon6 octobre 2024—Active
LB DEVELOPPEMENT103 839 726Monistrol-sur-Loire10 avril 2026—Active
LB DEVELOPPEMENT988 875 456Fontenotte26 juin 2025—Active
LB3808 658 801Châtel-Guyon1er décembre 20141 ou 2 salariésActive
LBKH CREATIONS877 867 796Pointe-à-Pitre1er septembre 2019—Active
LC 23 INVESTISSEMENTS834 477 242Le Sequestre30 décembre 2017—Active
LC NO LMIT929 389 583Le Grand-Bornand29 mai 2024—Active
LC2M DEVELOPPEMENT898 034 160Paris 7e Arrondissement24 mars 2021—Active
LCB INDUSTRIE798 293 304Décines-Charpieu1er novembre 2013—Active
LCD942 727 892Le Cheylas17 mars 2025—Active
LCF - GESTION DE MARQUES978 522 407Nice2 août 2023—Active
LCP DEVELOPPEMENT942 457 235Nantes17 mars 2025—Active
LCT NETWORK794 283 226Illkirch-Graffenstaden1er août 20136 à 9 salariésActive
LD FOOD943 933 994Baie-Mahault18 février 2025—Active
LD SPORT490 726 338Thiais6 juin 2006—Active
LE 30514 299 098Amfreville-la-Mi-Voie24 août 2009—Active
LE 5 RESEAU912 246 451Toulouse5 avril 2022—Active
LE CAFE COLLECTION130 278 849Paris 1er Arrondissement18 septembre 2026—Active
LE CELTIK843 589 169Mormoiron26 octobre 2018—Active
LE CERCLE AVANTAGES 27108 340 530Notre-Dame-de-la-Mer29 juillet 2026—Active
LE CERCLE DB812 265 791Nantes29 mai 2015—Active
LE CLUB BIO845 214 584Vayres17 octobre 2017—Active
LE CONSERVATEUR D ENERGIE504 828 856Mantes-la-Jolie1er juin 2008—Active
LE FOU CHANTANT108 830 043Louvigny13 août 2026—Active
LE GROUPE DE L ASIE333 710 333Neuilly-sur-Seine1er octobre 1985—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.