SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 28
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
KDB HOLDING920 265 725Saint-Barthélemy-d'Anjou5 septembre 2022—Active
KEATCHEN381 948 975Juvignac2 mai 19913 à 5 salariésActive
KEIONA PRODUCTIONS984 782 714Paris 8e Arrondissement19 février 2024—Active
KELIDONIA518 111 554La Destrousse8 novembre 2009—Active
KENVUE HOLDINGS FRANCE632 022 703Issy-les-Moulineaux10 juin 1983—Active
KERLAIGUER451 050 934Gouesnach1er décembre 2003—Active
KERTERRE SAS939 820 247Plomeur1er janvier 2025—Active
KEVIN V IMAGE & CO937 660 124Juaye-Mondaye5 septembre 2024—Active
KFC FRANCE SAS380 744 870Puteaux31 janvier 1991100 à 199 salariésActive
KFR RESTAURATION938 098 084Achenheim22 novembre 2024—Active
KINESTHETIQUE FRANCHISE987 889 805Marseille 12e Arrondissement6 juin 2025—Active
KING MARCEL GROUPE790 493 266Lyon 6e Arrondissement10 janvier 20133 à 5 salariésActive
KIPP AND START993 829 977Paris 2e Arrondissement4 novembre 2025—Active
KISS DIFFUSION937 613 636Paris 18e Arrondissement15 octobre 2024—Active
KL TAXI INVEST108 908 765Drancy1er septembre 2026—Active
KLERIS MARQUE509 287 611Vannes30 septembre 2008—Active
KLS FRANCHISE885 054 163Lyon 2e Arrondissement27 avril 20203 à 5 salariésActive
KM 360922 029 574Le Bouscat5 janvier 2023—Active
KNEE-CONCEPT828 091 744Bourges1er février 2017—Active
KNOW AND DECIDE832 564 090—2 octobre 2017—Active
KOBOON RESTAURANTS894 779 594Reims10 février 2021—Active
KODAWARI RAMEN911 497 089Paris 6e Arrondissement19 janvier 2022—Active
KOMPO GROUP879 161 685Toulouse1er décembre 2019—Active
KOR ADVISORS750 842 858Lyon 7e Arrondissement1er avril 20121 ou 2 salariésActive
KOS 5527 832 612Naves1er octobre 2010—Active
KOVAN GROUPE920 789 153Arras20 octobre 20221 ou 2 salariésActive
KOVITY998 944 581Arras18 décembre 2025—Active
KRAEMER INTERNATIONAL350 069 050Strasbourg15 mars 19893 à 5 salariésActive
KREMER SUCCESS903 311 447Nanterre17 septembre 2021—Active
KREPKING FRANCE853 276 251Montpellier12 août 2019—Active
KRIZER TAX313 720 682Saint-Denis1er janvier 1978—Active
KS HOLDING999 015 340Toulouse23 décembre 2025—Active
KT JB FRANCE919 579 318Paris 16e Arrondissement1er juillet 2022—Active
KTE839 644 689Paris 8e Arrondissement6 avril 20181 ou 2 salariésActive
KURRY UP DEVELOPPEMENT953 463 957Paris 17e Arrondissement14 juin 2023—Active
KXKJM880 339 650Saint-Ouen-l'Aumône22 décembre 2019—Active
KYLIAN PORTAL SWIMMING921 889 366Feucherolles12 novembre 2022—Active
L ARENE838 332 112Fontenay-sous-Bois1er février 2018—Active
L&E SERVICES793 404 609Montrouge16 mai 2013—Active
L'A.R.C.H.E801 541 921Saint-Paul20 août 2013—Active
L'AB CORP880 906 847Brest27 décembre 20190 salariéActive
L'AGENCERIE DEVELOPPEMENT882 759 210Albi27 mars 20201 ou 2 salariésActive
L'ALCHIMISTE851 359 273Cannes16 mai 2019—Active
L'ALONE897 964 805Méounes-lès-Montrieux20 juin 2020—Active
L'ALSACIEN RESEAU878 444 652Paris 12e Arrondissement24 octobre 20193 à 5 salariésActive
L'ALSACIENNE & CO852 021 799Paris 16e Arrondissement25 juin 2019—Active
L'AM891 455 644Paris 3e Arrondissement6 novembre 20201 ou 2 salariésActive
L'ARDOISE817 727 142Guillestre8 janvier 2016—Active
L'BLOCK979 888 120Bessan7 septembre 2023—Active
L'ESPRIT DE L'OEUVRE801 871 377Paris 10e Arrondissement1er janvier 2014—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.