IMMERIALYS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mai 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260100, annonce 6463 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

2. 29 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 août 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250165, annonce 2916 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

3. 4 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2025)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de IMMERIALYS 250 avenue d'Aix-les-Bains Seynod 74600 Annecy, date de cessation des paiements le 10 juillet 2024, et confirmant la désignation du liquidateur l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la prés

   BODACC A n° 20250127, annonce 3300 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

4. 24 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 janvier 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.

   BODACC A n° 20250017, annonce 2996 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

5. 11 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 août 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240155, annonce 4033 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

6. 21 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230246, annonce 8195 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

7. 28 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20220145, annonce 1925 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

8. 28 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20220145, annonce 1926 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

9. 20 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-04-30

   BODACC C n° 20220056, annonce 4106 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

10. 4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-01-31

    BODACC C n° 20210044, annonce 11307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

11. 29 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-01-31

    BODACC C n° 20190166, annonce 5658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

12. 7 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-01-31

    BODACC C n° 20180186, annonce 2214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

13. 15 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20180032, annonce 2514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

14. 3 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-01-31

    BODACC C n° 20170109, annonce 7978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

15. 17 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160111, annonce 7346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

16. 5 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150114, annonce 6147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

17. 13 août 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130155, annonce 627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

• FRED FUGEN SOUL FLYER · Chamonix-Mont-Blanc
• NO & ME · Saint-Gervais-les-Bains
• SWIXIM FRANCE · Annecy
• TIGRR DEVELOPPEMENT · Demi-Quartier
• BETTER WITH ALTITUDE · Chamonix-Mont-Blanc
• STEPHANE TOURREAU WATER PROJECT · Armoy

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.