SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 22
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
GROUPE LF917 821 571Sébazac-Concourès19 juillet 20221 ou 2 salariésActive
GROUPE MIKE TAVARES952 866 804Remire-Montjoly30 octobre 2023—Active
GROUPE O'DISTRIBUTION919 590 679La Faye21 septembre 2022—Active
GROUPE PARADISO101 113 017Sète11 février 2026—Active
GROUPE ROC-ECLERC481 448 249Paris 15e Arrondissement18 mars 2005—Active
GROUPE S3M894 609 809Auxerre1er mars 20211 ou 2 salariésActive
GROUPE SAUZEAT FRANCE840 575 070Châtenay-Malabry19 juin 2018—Active
GROUPE VOG424 327 492Wasquehal9 août 199920 à 49 salariésActive
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PSA RENAULT320 377 468Poissy1er novembre 1980—Active
GROUPEMENT DES FORMULATEURS DE BIOCIDES POUR TRAITEMENT DE L'EAU - H2OBIOCIDE818 938 979Villeurbanne6 octobre 2015—Active
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'OLIVERAIE DE PLERIMOND518 315 221Aups14 novembre 2009—Active
GRWT991 979 683Genay29 septembre 2025—Active
GS DEVELOPPEMENT911 458 735Villebon-sur-Yvette14 mars 2022—Active
GSL SPORT GESTION931 383 558Franois19 juillet 2024—Active
GT INVESTMENTS B.V.517 583 415—15 octobre 2009—Active
GUEPES-APENS851 315 416Sommesous1er juin 2019—Active
GUERNACCINI301 642 559Longwy1er janvier 19751 ou 2 salariésActive
GUIJOA490 147 758Biarritz1er mars 2006—Active
GUILHEM GUIRADO814 639 670Cabestany1er novembre 2015—Active
GUSTO EXPANSION982 537 045Chabeuil13 décembre 2023—Active
GUY HOQUET L'IMMOBILIER389 011 537Gentilly1er octobre 199250 à 99 salariésActive
GVA534 995 287Bordeaux15 septembre 2011—Active
GVH978 390 060Leyr20 juillet 2023—Active
GYMNOKIDI510 042 971Cayenne1er février 2009—Active
H FAMILY984 909 648Vitry-sur-Seine12 décembre 2023—Active
H FRITES920 189 800Marcq-en-Barœul26 septembre 2022—Active
H&B STUDIO788 683 654Paris 7e Arrondissement9 octobre 2012—Active
H2L DEVELOPPEMENT522 538 826Limonest11 mai 2010—Active
H48852 405 927Rouillon15 juillet 2019—Active
H6 PHARMA883 580 052Bois-d'Arcy22 mai 2020—Active
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE582 101 424Paris 15e Arrondissement——Active
HADOPA INVESTISSEMENTS752 807 156—9 septembre 2010—Active
HAI26990 267 734Villemomble1er juillet 2025—Active
HAIRDUCTION104 622 055Paris 2e Arrondissement4 mai 2026—Active
HAK484 414 347Bry-sur-Marne26 septembre 2005—Active
HALAL REUNION501 039 044Saint-Pierre1er juillet 20076 à 9 salariésActive
HAMPAR989 569 785Cassis18 juillet 2025—Active
HANG GANG FRANCE828 972 463Paris 17e Arrondissement3 avril 2017—Active
HAPIK915 167 878Rennes29 juin 2022—Active
HAPPY CITY DEVELOPPEMENT840 058 358Villefranche-sur-Saône22 mai 2018—Active
HAR897 552 683Montarcher15 mars 2021—Active
HARD-CORE RIDERS823 982 418Mont-Saint-Aignan22 novembre 20160 salariéActive
HAROLD IT922 018 817Nantes30 novembre 20221 ou 2 salariésActive
HAVAS335 480 265Puteaux1er janvier 1981100 à 199 salariésActive
HAY887 714 756Marseille 15e Arrondissement1er juillet 2020—Active
HAYKY841 474 489Allauch20 juillet 2018—Active
HCG931 163 588Venelles17 juillet 2024—Active
HDBC INTERNATIONAL INVEST883 263 485Salon-de-Provence27 avril 2020—Active
HDF DEVCO517 578 365Les Sorinières28 septembre 2009—Active
HDH DEVELOPPEMENT912 501 152Rozay-en-Brie1er avril 2022—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.