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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Biarritz · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 décembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150237, annonce 1446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

2. 12 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150233, annonce 1670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

3. 30 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI.

   BODACC A n° 20130230, annonce 3731 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

4. 15 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 septembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Août 2013 désignant administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130199, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

5. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20120076, annonce 9634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

6. 25 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110186, annonce 955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

7. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110064, annonce 8626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

8. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100074, annonce 7610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

9. 26 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20100060, annonce 2051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

10. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090091, annonce 8669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

11. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080089, annonce 10605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

12. 26 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

    BODACC B n° 20080111, annonce 1750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.