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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 20
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
FRAPINA881 977 730Paris 12e Arrondissement29 février 2020—Active
FRED FRENCHY CORPORATION520 218 520Lormont11 février 2010—Active
FRED FUGEN SOUL FLYER794 851 576Chamonix-Mont-Blanc1er août 2013—Active
FRENCH COFFEE SHOP411 787 187La Teste-de-Buch15 avril 19976 à 9 salariésActive
FRESCOBALDI WINE ESTATES907 812 549Bordeaux2 novembre 20211 ou 2 salariésActive
FRIGORIAL FRANCHISE999 016 819Le Robert22 décembre 2025—Active
FRKELLY924 361 140—11 novembre 2020—Active
FRLG803 646 413Avranches14 juillet 20141 ou 2 salariésActive
FSC DEVELOPPEMENT839 990 215Montpellier3 mai 2018—Active
FTK878 178 870Paris 15e Arrondissement11 octobre 20191 ou 2 salariésActive
FUFU DEVELOPPEMENT907 750 087Bordeaux26 novembre 2021—Active
FUN CITY798 667 317Saint-Paul-de-Vence8 novembre 2013—Active
FUTUR TRANSACTIONS814 235 131Élancourt6 octobre 2015—Active
FW IMAGE107 635 831Bruges29 juin 2026—Active
G INVEST103 793 030Saint-Herblain14 avril 2026—Active
G RECHANGE811 688 530Fresnes20 mai 2015—Active
G.S.C. - GROUPE SERGE COMTESSE493 995 021Strasbourg2 janvier 20076 à 9 salariésActive
G6105 197 537Angers14 mai 2026—Active
GANESHA62979 932 571Pierremont19 septembre 20231 ou 2 salariésActive
GARCO939 031 779Dommartin1er janvier 2025—Active
GARCON D'OR MARQUES917 849 176Paris 8e Arrondissement1er mai 2022—Active
GAROLOU105 781 470Châteauneuf-sur-Loire22 mai 2026—Active
GAT884 698 994Paris 13e Arrondissement9 juin 2020—Active
GB2S FRANCHISE812 678 357Pierrelatte1er juillet 2015—Active
GC CONSULTANT533 394 896Lavars28 juin 2011—Active
GC COT-COT992 974 857Mayran1er octobre 2025—Active
GC TROPEZ939 333 191Gassin24 décembre 2024—Active
GDLM883 501 686Bailly18 mai 2020—Active
GE RENEWABLE TECHNOLOGIES752 364 711Grenoble25 juin 20120 salariéActive
GENERAL BRANDS GROUP933 454 209Paris 17e Arrondissement25 septembre 2024—Active
GENERAL PATTON SAS933 498 446Neuilly-sur-Seine27 septembre 2024—Active
GEODE ENVIRONNEMENT529 620 312Boulogne-Billancourt11 janvier 20111 ou 2 salariésActive
GEORGES CAT DEVELOPPEMENT953 057 684Vertou31 mai 20231 ou 2 salariésActive
GESTBOUCH501 709 943Saint-Barthélemy-d'Anjou21 décembre 200720 à 49 salariésActive
GESTOMARQUES508 918 216Nogaro20 octobre 2008—Active
GET READY BEAUTY937 610 392Paris 12e Arrondissement13 novembre 2024—Active
GHEZALI BUSINESS GROUP940 145 998Paris 9e Arrondissement25 janvier 2025—Active
GHITO DEVELOPPEMENT105 102 784Chevigny-Saint-Sauveur12 mai 2026—Active
GIALEVIC830 531 307Paris 16e Arrondissement13 juin 20171 ou 2 salariésActive
GIE LE ST NICOLAS428 162 135Les Trois Lacs9 novembre 1999—Active
GIE LE VEAU DE SAINT YRIEIX489 223 180Saint-Yrieix-la-Perche1er octobre 2005—Active
GIGILAND CONCEPT853 282 002Labège1er septembre 2019—Active
GILES847 850 690Caluire-et-Cuire23 janvier 2019—Active
GILMAR908 218 746Le Beausset9 décembre 2021—Active
GILONNE GUIGONNAT927 681 924Juvigny11 avril 2024—Active
GINO ET GIULIA931 683 775Castelnau-le-Lez1er août 2024—Active
GIOGUSTO FRANCHISE943 370 866Burnhaupt-le-Haut14 avril 2025—Active
GITEM897 290 011Athies1er janvier 1972—Active
GITZO SAS552 008 740Paris 12e Arrondissement18 février 1992—Active
GLASS & BIO883 360 018La Bastidonne11 mai 2020—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.