SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 18
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
EUROPEENNE LOCATION INDUSTRIEL FRANCHISE325 131 126Beauchamp1er juillet 198210 à 19 salariésActive
EVAGE493 116 198Cannes2 novembre 2006—Active
EVAN 94788 612 240Toulouse5 septembre 20121 ou 2 salariésActive
EVEIL DEVELOPMENT984 253 229Paris 11e Arrondissement1er février 2024—Active
EVELINA FRANCE843 275 207Vars-sur-Roseix31 août 2018—Active
EVITA VIEW945 140 234Le Muy1er juin 2025—Active
EVOK838 329 902Pessac1er décembre 2017—Active
EXCELLENCE DEVELOPPEMENT850 447 335Vitry-sur-Seine25 mars 2019—Active
EXCLTECH878 618 990Montreuil7 octobre 2019—Active
EXOSQUELETTE LIGHT840 543 383Paris 2e Arrondissement12 juin 20181 ou 2 salariésActive
EXPERT ALIM913 051 959Bordeaux2 mai 2022—Active
EXPERTBDRFUITE107 334 641Saint-Jacques-de-la-Lande6 juillet 2026—Active
EXPLOITATION ET DIFFUSION DE MARQUES ASSURANCIELLES789 712 759Pérols1er décembre 2012—Active
EXTANDER882 003 320Latresne20 février 2020—Active
EYE LIKE453 909 210Biarritz1er avril 20041 ou 2 salariésActive
F&C OTR993 897 446Romilly-sur-Seine17 novembre 2025—Active
F.M. FRANCE383 612 728Écully6 décembre 1991—Active
F2ELC934 562 836Sarrians22 octobre 2024—Active
FAAT CHOI INVEST107 365 678Groslay6 juillet 2026—Active
FAB892 709 064Aulnay-sous-Bois20 octobre 2020—Active
FAHOOD STUDIO951 027 622Paris 11e Arrondissement1er avril 2023—Active
FAIR PLUS942 962 911Darnétal27 mars 2025—Active
FAIRBE904 505 856Nanterre20 octobre 2021—Active
FAIRLIN'K800 020 976Rueil-Malmaison28 janvier 20146 à 9 salariésActive
FAITH MIRACLE933 006 926Paris 7e Arrondissement10 septembre 2024—Active
FAMILHI942 536 319Les Angles19 mars 2025—Active
FAMILY K999 579 634Bussy-Saint-Georges1er janvier 2026—Active
FAMILY PLUS DEVELOPPEMENT990 702 581Lyon 8e Arrondissement27 août 2025—Active
FAMILY TRADEMARK TLM877 861 500Wattrelos4 octobre 2019—Active
FAMILY'S BUSINESS942 991 019Villeneuve-Loubet21 mars 2025—Active
FANIDO482 818 259Bormes-les-Mimosas13 juin 2005—Active
FAT BURGER'S CIE990 508 715Villeneuve-la-Garenne4 juin 2025—Active
FBD INTERNATIONAL410 917 439Tremblay-en-France29 janvier 1997100 à 199 salariésActive
FCM904 034 071Petit-Couronne14 septembre 2021—Active
FDF792 961 286Saint-Denis28 février 2013—Active
FEELS GOOD882 412 950Puteaux9 mars 2020—Active
FELINO COLLECTION106 513 245Paris 1er Arrondissement12 mai 2026—Active
FELIX LORIOUX ART & ILLUSTRATIONS401 016 597Saint-Jean-de-la-Blaquière10 mai 1995—Active
FEMMES EN FORME514 367 408Neuilly-sur-Seine2 mai 2009—Active
FENDERMATIC503 107 898Haillicourt8 mars 2008—Active
FEUILLAGES752 372 144Paris 8e Arrondissement18 juin 20121 ou 2 salariésActive
FEYROUZ BRAND894 851 047Paris 15e Arrondissement5 mars 2021—Active
FFPP992 744 003Ternay10 octobre 2025—Active
FIBI495 315 111Crachier22 mars 2007—Active
FIDEL GROUP104 571 278Proissans22 avril 2026—Active
FIDEL GROUP994 873 990Proissans8 décembre 2025—Active
FIFTY DEVELOPPEMENT513 436 659Lyon 8e Arrondissement12 juin 2009—Active
FIMATEX442 280 467Bayonne1er mai 20021 ou 2 salariésActive
FINANCIERE ACMT938 368 305Plappeville21 novembre 2024—Active
FINANCIERE CONSTANCE949 407 274Boulogne-Billancourt22 février 2023—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.