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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 17
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
EN ROUTE VERS LES ETOILES981 398 555Carry-le-Rouet6 novembre 20231 ou 2 salariésActive
ENCORE DES NOUILLES928 701 226Paris 10e Arrondissement3 mai 2024—Active
ENEDIS SIC789 459 427Puteaux12 novembre 2012—Active
ENERGSEA792 645 681Montpellier1er avril 2013—Active
ENFIN CHEZ VOUS - POUR LES PRO !983 665 944Langon15 février 2024—Active
ENGENEERING & CONSULTING NETWORK422 261 693Saint-Barthélemy1er février 1999—Active
ENJOY FACTORY850 564 907Baillargues16 avril 201910 à 19 salariésActive
ENJOY SAS751 647 199Nice16 janvier 20120 salariéActive
ENJOY'COM538 365 271Nîmes28 novembre 2011—Active
ENSENAT FRANCHISE898 800 776Balma26 mai 2021—Active
ENTAV INTERNATIONAL424 661 080Le Grau-du-Roi12 octobre 1999—Active
ENTERPRISE RESEAU FRANCE930 697 743Amiens2 juillet 2024—Active
ENVELOP STAMP483 631 636Hyères4 août 2005—Active
ENZO PEUGEOT DEVELOPPEMENT (E.P.D.)922 010 251Échevronne29 novembre 2022—Active
EPAF HOLDING999 885 742Clamart14 janvier 2026—Active
EPEE INNOVATION902 838 713Lyon 3e Arrondissement2 juillet 2021—Active
EPHEBE IMAGES482 669 082Agde3 mai 2005—Active
EQUILIBRE GROUPE104 554 167Brie-Comte-Robert2 mai 2026—Active
EQUINOXE512 627 670Bonsecours12 mai 2009—Active
EQUIS II889 857 132Haguenau2 octobre 2020—Active
EQUISOFT832 465 074—21 novembre 2012—Active
ERA FRANCE390 051 464Versailles1er février 199320 à 49 salariésActive
ERGON CONCEPT818 476 772Champagnier8 février 20161 ou 2 salariésActive
ERIC HOUBRE797 834 413Limoges28 octobre 2013—Active
ERWAN COURTOIS CAPITAL929 755 221Les Lilas14 juin 2024—Active
ERWAN PERON INVEST513 530 600Dinan30 juin 2009—Active
ESCAPE TIME815 378 005Vallères14 décembre 201510 à 19 salariésActive
ESPRIT CORREZE 19103 025 615Ussel26 mars 2026—Active
ET EDITIONS852 452 051Saint-Gély-du-Fesc15 juin 2019—Active
ETABLISSEMENTS ROGER DUFOUR SAS055 800 015Nice1er janvier 1955—Active
ETAM552 015 307Clichy1er janvier 19551 ou 2 salariésActive
ETBB344 920 970Saint-Maur1er mai 1988—Active
ETHALIE912 850 534Guzargues20 avril 20221 ou 2 salariésActive
ETOILE SOFA992 895 417Cotignac20 octobre 2025—Active
ETP CARD PROCESSING LTD831 880 562—1er avril 2017—Active
ETR GUENE951 512 292La Bazoge1er février 2023—Active
ETUDE DIFFUSION COMMERCIALISATION339 054 447Nice15 octobre 1986—Active
EUREKA822 295 481L'Union4 août 20166 à 9 salariésActive
EURL 1411442 641 882Tallende6 juin 2002—Active
EURL BOU-ALI ABDELHAMID902 369 412Bourgoin-Jallieu23 août 2021—Active
EURL CHEBAH753 153 139Saint-Fons3 juillet 2012—Active
EURL SECURE488 096 256Paris 8e Arrondissement16 décembre 2005—Active
EUROBIO SCIENTIFIC414 488 171Les Ulis15 octobre 1997100 à 199 salariésActive
EUROBREVETS FRANCE509 078 846Paris 10e Arrondissement3 novembre 20081 ou 2 salariésActive
EUROCETHIAL524 806 601Strasbourg1er septembre 2010—Active
EUROMAT FRANCHISE940 810 963Corte5 février 2025—Active
EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS790 615 660Saint-Laurent-des-Vignes1er janvier 2013—Active
EUROPE CONCEPTS COMMERCIAUX502 825 672La Teste-de-Buch1er février 2008—Active
EUROPE PLEIN-AIR432 366 839Aigues-Mortes1er juin 200020 à 49 salariésActive
EUROPEAN VEGETAL RESTAURANT COMPANY (EVERECO)888 484 847Paris 10e Arrondissement20 août 20201 ou 2 salariésActive

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.