SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 15
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
DEVELOPPEMENT DIGITAL TPME 35939 474 185Tinténiac10 janvier 2025—Active
DEVELOPPEMENT FRANCHISE TUTTI PIZZA PAR ABREVIATION : D.F.T.P.433 330 784Aucamville15 novembre 20003 à 5 salariésActive
DEVOIR DE RECYCLAGE513 561 647Le Barp4 juillet 20091 ou 2 salariésActive
DEYRES HOLDING933 078 701Pont-de-l'Isère25 juillet 2024—Active
DF FRANCE337 591 903Paris 8e Arrondissement16 avril 198620 à 49 salariésActive
DG CYCLING909 003 428Thurins25 novembre 2021—Active
DG DEVELOPPEMENT533 988 580Ventabren1er septembre 201110 à 19 salariésActive
DGINNOV894 749 910Communay15 février 2021—Active
DH INTERNATIONAL552 061 574Paris 8e Arrondissement1er janvier 198420 à 49 salariésActive
DIAPAZO 23890 674 427Vert-le-Grand21 octobre 2020—Active
DIAVA540 096 765Marseille 1er Arrondissement1er janvier 2012—Active
DIGIFAIT935 131 730Le Havre7 novembre 2024—Active
DILOA814 913 414Bordeaux26 novembre 2015—Active
DIMA TAXI949 929 962Le Blanc-Mesnil3 mars 2023—Active
DIMARK812 607 075Sainte-Mère-Église1er juillet 2015—Active
DIMICAT882 138 159Amnéville5 février 20203 à 5 salariésActive
DIP921 464 285Annecy10 novembre 2022—Active
DISTRI-TIMBRES453 229 262Paris 9e Arrondissement1er avril 2004—Active
DJL792 550 428Malakoff9 avril 2013—Active
DK FRANCE930 992 516Montrouge11 juillet 20243 à 5 salariésActive
DKP HOLDING820 887 412Strasbourg1er avril 2016—Active
DL944 603 422Paris 8e Arrondissement26 janvier 2024—Active
DLF953 096 641Grenoble29 mai 2023—Active
DM 2828 194 324Saint-Denis-en-Val1er février 2017—Active
DMP929 543 007Toulouse30 mai 2024—Active
DOC BIKER +992 812 164Paris 8e Arrondissement15 octobre 2025—Active
DOLINVEST562 001 891Asnières-sur-Seine—1 ou 2 salariésActive
DOMINERGIE-AUDITS & CONSEIL983 937 467Clermont-Ferrand5 janvier 20241 ou 2 salariésActive
DOMINGO INNOVATION524 237 393Pau2 août 2010—Active
DONX919 435 024Grenoble21 juillet 2022—Active
DOUAD'INVEST940 143 605Esvres27 janvier 2025—Active
DP2I484 259 171Valenton1er septembre 2005—Active
DPB DROLE DE PETITE BOITE435 192 281Paris 7e Arrondissement13 mars 2001—Active
DREAM HOLDING920 542 388Lamballe-Armor12 septembre 2022—Active
DREAM TEAM SERVICES944 285 782Saint-Denis8 mai 2025—Active
DRESS ROBIN819 801 390Buxières-sur-Arce4 avril 2016—Active
DROITS JNSPM510 818 503Paris 8e Arrondissement15 février 2009—Active
DROITS PAPIER 2520 759 440Paris 8e Arrondissement1er mars 2010—Active
DROITS PAPIER 3520 759 358Paris 8e Arrondissement1er mars 2010—Active
DROITS RECETTES DUKAN510 812 258Paris 8e Arrondissement15 février 2009—Active
DS COMPANY488 712 456Boulogne-Billancourt3 janvier 2006—Active
DSC523 329 563Bouguenais1er juin 20101 ou 2 salariésActive
DSD FRANCHISE105 712 723Aubière29 mai 2026—Active
DSKG930 333 661Rennes20 juin 2024—Active
DTF RESEAU942 982 042Marennes4 mai 2025—Active
DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT752 483 131Neuilly-sur-Seine1er juillet 20126 à 9 salariésActive
DUCK INN DOGS EUROPE978 310 787Paris 5e Arrondissement1er juillet 2023—Active
DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE FRANCHISEUR908 711 286Génelard28 décembre 2021—Active
DURABILIA941 571 853Lambersart20 février 2025—Active
DV HOLDING502 689 110Paris 16e Arrondissement18 février 2008—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.