Active (Sirene)

DROITS JNSPM

SIREN 510 818 503 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Paris 8e Arrondissement

DROITS JNSPM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 510818503, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 février 2009. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	DROITS JNSPM
SIREN	510 818 503
SIRET du siège	510 818 503 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 février 2009
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 15 février 2009
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	77.40G — Services de franchise ou de licence de marques

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	510 818 503 00011
Adresse	7 RUE BAYARD, 75008 PARIS
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

29 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140020, annonce 2984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 mars 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090056, annonce 593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

AUTEURS ET CREATEURS ASSOCIES · Paris 14e Arrondissement
CITYPHARMA · Paris 6e Arrondissement
ADI · Paris 6e Arrondissement
LICENCES ET PARTICIPATIONS · Paris 17e Arrondissement
SOMADEM PARIS · Paris 14e Arrondissement
MBSEGROUP · Paris 8e Arrondissement

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.