SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 16
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
DXFRANCE913 730 032Toulouse17 mai 2022—Active
DYNAMIC LICENCE830 932 299Saint-Brieuc13 juillet 2017—Active
DYNAMITE GAMES CONCEPT792 543 522Paris 8e Arrondissement13 mars 2013—Active
E&D GESTION941 301 996Chenevelles6 février 2025—Active
E.JEANNIERE937 538 080Saint-Paul-en-Pareds15 novembre 2024—Active
E.N.S.413 813 379Bayonne4 septembre 19971 ou 2 salariésActive
EASI SECURITE DEV941 474 330Nîmes1er mars 2025—Active
EASY CASH SAS434 075 602Mérignac30 novembre 200050 à 99 salariésActive
EASY SOLUTION911 181 543La Valette-du-Var17 février 2022—Active
EASY VASCULAR CURE852 609 825Créteil12 juillet 2019—Active
EAU CENTRE INTERACTIONS908 022 452Chabris3 décembre 2021—Active
EBO 1483 493 169Paris 10e Arrondissement15 juin 2005—Active
ECHOVITAL TELEASSISTANCE GLOBALE944 023 886Coubron11 avril 2025—Active
ECOMET PLASTBAU CONCEPT483 598 173Paris 4e Arrondissement20 juillet 2005—Active
ECOMOBILE GROUP840 128 755Saint-Aubin-de-Médoc1er juin 2018—Active
ECOPNA754 000 461Montredon-des-Corbières24 septembre 2012—Active
ECOTABLE832 683 155Paris 20e Arrondissement9 octobre 201710 à 19 salariésActive
ECOTRAIN934 656 331Bersée19 octobre 2024—Active
ECT CONSULTING938 168 739Le Mans29 novembre 2024—Active
EDELWEIS SPORT INVEST & CONSULTING949 745 772Serre-les-Sapins26 octobre 2022—Active
EDEN VERT 3D FRANCHISE932 335 862Méré1er juillet 2024—Active
EDITION LAPEYRE103 674 859Pontaix7 avril 2026—Active
EDITIONS COMTE921 277 836Paris 8e Arrondissement2 janvier 2022—Active
EDITIONS DES RHAMES850 786 088Saint-Nicolas-de-la-Taille6 mai 2019—Active
EDUCINVEST829 044 031—29 mars 2017—Active
EFFICIENS527 797 724Cipières2 septembre 2010—Active
EFM SPORT832 467 492Rueil-Malmaison12 septembre 20171 ou 2 salariésActive
EFRC482 312 519Paris 7e Arrondissement25 avril 2005—Active
EJ PROMOTION887 627 792Villard-de-Lans17 juillet 2020—Active
EKER RESEARCH979 293 339Paris 16e Arrondissement1er septembre 2023—Active
EKKO CORP106 968 548Serris29 juin 2026—Active
ELD CONSULTING884 335 795Les Sables-d'Olonne17 juin 2020—Active
ELECTRODUCER832 274 575Meylan22 septembre 20176 à 9 salariésActive
ELEF917 798 571Issy-les-Moulineaux22 juillet 2022—Active
ELESCA919 194 704Marseille 15e Arrondissement5 septembre 2022—Active
ELIA PROMOTION819 098 120Versailles8 mars 2016—Active
ELINOVA100 112 606Clamart20 janvier 2026—Active
ELIS CONCEPT849 817 804Bordeaux15 avril 2019—Active
ELITE STEAKHOUSE GROUP885 257 808Strasbourg15 juin 2020—Active
ELITE WORLD818 150 344Paris 2e Arrondissement1er janvier 2016—Active
ELLES PRODUISENT528 305 238Biarritz1er novembre 2010—Active
ELMONSTRAS948 406 467Grenoble17 janvier 20231 ou 2 salariésActive
ELUCENS DEVELOPPEMENT481 756 161Nantes10 mars 2005—Active
EM2A'N'CO109 913 442Bouguenais11 septembre 2026—Active
EMERAL980 832 422Paris 1er Arrondissement17 octobre 2023—Active
EMF HQ934 100 611Avignon1er septembre 2024—Active
EMMANUELLE BLANCHE100 661 172Paris 7e Arrondissement2 février 2026—Active
EMT EXPERTISE-MAITRISE-TRAVAUX104 344 288Le Perreux-sur-Marne27 avril 2026—Active
EMTAT LTD108 502 311—5 août 2026—Active
EMYG-RD914 040 688Carnoux-en-Provence31 décembre 2021—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.