SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 14
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
D.T HOLDING943 936 591Vienne26 avril 2025—Active
DA IMAGE102 237 252Manduel7 janvier 2026—Active
DA ROSA GROUP101 551 489Paris 17e Arrondissement16 février 2026—Active
DABIREAU BUSINESS918 162 884Le Pallet26 juillet 20221 ou 2 salariésActive
DAD938 190 246Saint-Prix14 novembre 2024—Active
DAFLOCIA103 980 405Villers-la-Montagne20 avril 2026—Active
DAFY FRANCHISE821 467 933Beaumont1er juillet 20163 à 5 salariésActive
DAG434 166 187Nans-les-Pins2 janvier 2001—Active
DAILY RETAIL827 451 063Amfreville-la-Mi-Voie27 janvier 201710 à 19 salariésActive
DAILYREPORT130 254 501La Ciotat9 septembre 2026—Active
DAMI HOLDING109 115 147Paris 16e Arrondissement9 août 2026—Active
DANIEL MOQUET CLOTURES847 957 792Moulay1er février 201910 à 19 salariésActive
DANIEL MOQUET JARDINS911 292 993Moulay7 février 20226 à 9 salariésActive
DANIEL MOQUET PISCINES100 888 445Moulay1er février 2026—Active
DANTE SPORT INVESTISSEMENT839 322 542Roquefort-les-Pins20 décembre 2017—Active
DAPHILAU532 125 374Villeneuve-Loubet1er avril 2011—Active
DAR SOCIETY940 112 220Paris 1er Arrondissement13 janvier 2025—Active
DARTS IP CASE LAW534 086 194—2 janvier 2011—Active
DARTY DEVELOPPEMENT490 596 020Ivry-sur-Seine12 mai 2006—Active
DATA ACCESS481 881 837Paris 8e Arrondissement2 janvier 2005—Active
DAUPA912 643 814Neuilly-sur-Seine10 février 2022—Active
DAVID RAVETTO PRODUCTION938 978 392Mouans-Sartoux1er janvier 2025—Active
DAWNLINE940 873 458Saint-Ouen-sur-Seine7 février 2025—Active
DAZAR844 047 860Paris 8e Arrondissement16 novembre 2018—Active
DB INVEST984 928 267Paris 11e Arrondissement19 février 2024—Active
DCP439 104 951Saint-Paul21 août 2001—Active
DDM504 144 940Paris 18e Arrondissement25 avril 2008—Active
DE LAVIGNE INNOVATIONS840 641 096Lège-Cap-Ferret15 mai 2018—Active
DE RENT COMPANY953 767 035Saint-Brieuc19 juin 20233 à 5 salariésActive
DEBUCH TEAM539 020 644Mérignies30 novembre 2011—Active
DECATHLON KEVIN MAYER792 394 736Saint-Clément-de-Rivière28 février 20131 ou 2 salariésActive
DECKIBOIS DEVELOPPEMENT949 032 627Sanguinet14 février 2023—Active
DECLIC DEVELOPPEMENT513 559 799Libourne1er juillet 2009—Active
DEFINERGY811 455 286Wasquehal15 mai 20150 salariéActive
DELICES LAMARQUE DEVELOPPEMENT790 964 803Albi25 janvier 20131 ou 2 salariésActive
DELINEO GROUP INTERNATIONAL949 109 672Saint-Denis14 février 2023—Active
DELISO532 791 803Rumilly19 mai 20111 ou 2 salariésActive
DELOS MANAGEMENT & IP918 231 531Paris 2e Arrondissement4 août 2022—Active
DELPHINE WESPISER790 763 007Sierentz2 janvier 2013—Active
DELTA RESTAURATION853 473 122L'Hospitalet-du-Larzac14 août 2019—Active
DEMARCHE PREVENTION809 219 645Saint-Calais19 janvier 20151 ou 2 salariésActive
DEMBA CAB911 376 622Valenton15 mars 2022—Active
DEMMOS522 453 273Saint-Médard-de-Mussidan1er mai 20101 ou 2 salariésActive
DENDROPLUS850 688 060Rennes10 mai 20191 ou 2 salariésActive
DENNEMEYER LUXEMBOURG SA885 314 971—1er juillet 2020—Active
DENT'INVEST841 406 531Beaumont-lès-Valence2 juillet 2018—Active
DEREK CORP102 855 566Paris 3e Arrondissement29 janvier 2026—Active
DESCOURS ET CABAUD SA955 501 036Lyon 2e Arrondissement1er janvier 19553 à 5 salariésActive
DESLA841 408 412Toulouse16 juillet 2018—Active
DESSANGE INTERNATIONAL542 065 081Paris 8e Arrondissement1er janvier 195420 à 49 salariésActive

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.