Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
entités brevetées
marques déposées ou marques de service
marques
prospection minière et évaluation
accords de franchise

Elle ne comprend pas

l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338

entreprises actives

4 320

établissements actifs

494

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

329

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	3 815
0 salarié	29
1 ou 2 salariés	224
3 à 5 salariés	106
6 à 9 salariés	52
10 à 19 salariés	44
20 à 49 salariés	41
50 à 99 salariés	15
100 à 199 salariés	7
250 à 499 salariés	2
500 à 999 salariés	2
5 000 à 9 999 salariés	1

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
SAS, société par actions simplifiée	1 970
Entrepreneur individuel	1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)	608
Autre société civile	84
Société étrangère non immatriculée au RCS	52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)	19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS	17
Indivision entre personnes physiques	13

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Paris	705
Hauts-de-Seine	232
Rhône	211
Bouches-du-Rhône	203
Seine-Saint-Denis	136
Alpes-Maritimes	132
Gironde	126
Haute-Garonne	122
Hérault	122
Val-de-Marne	120
Var	98
Yvelines	96
Bas-Rhin	90
Loire-Atlantique	82
Isère	79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 13
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
CONCIERGERIE DEVELOPPEMENT	795 234 038	Le Havre	1er septembre 2013	—	Active
CONDITIO	104 086 335	Paris 9e Arrondissement	21 avril 2026	—	Active
CONSEIL ET GESTION 365	999 035 751	Argenteuil	7 novembre 2025	—	Active
CONSORTIUM LUXEMBOURGEOIS DE FRANCHISES	904 297 884	—	1er mars 2014	—	Active
CONSTANT M&M CIE	903 637 536	Saint-Barthélemy-d'Anjou	27 septembre 2021	3 à 5 salariés	Active
CONSULT'AGRO BEURRE	451 220 354	Rennes	1er janvier 2004	—	Active
CONTROLOGY BRAND	106 777 816	Rosny-sous-Bois	4 juin 2026	—	Active
COOK CONCEPT DEVELOPEMENT	799 410 592	La Ciotat	23 décembre 2013	—	Active
COPYFORWRITING	933 965 287	Toulouse	18 octobre 2024	—	Active
CORTICO	878 271 543	Marseille 10e Arrondissement	17 octobre 2019	—	Active
COSARTE KUNST B.V.	518 759 758	—	7 décembre 2009	—	Active
COSNEFROY IMAGE	888 313 772	Sonnaz	5 juin 2020	—	Active
COSY DEVELOPPEMENT	834 118 317	La Talaudière	1er décembre 2017	20 à 49 salariés	Active
CPM	102 967 718	Saint-Jean-de-Fos	20 mars 2026	—	Active
CR CONSULTING	942 532 870	Eteaux	22 mars 2025	—	Active
CRASHKART FRANCE	948 180 104	Saint-Quentin	28 décembre 2022	—	Active
CREA MARQUES	451 777 205	Toulouse	14 janvier 2004	—	Active
CREAPIZ' DEVELOPPEMENT	934 265 976	Rivière-Salée	24 septembre 2024	—	Active
CREATIONS DE VERSAILLES	320 290 018	Paris 8e Arrondissement	14 novembre 1980	—	Active
CREATIVE DESIGN FOR RESTAURANTS AND BAR LIMITED	501 977 946	—	1er janvier 2003	—	Active
CRISPY SOUL FINANCIAL SERVICES	942 172 545	Paris 8e Arrondissement	11 février 2025	—	Active
CRIT INTERIM	303 409 247	Paris 17e Arrondissement	1er janvier 1973	—	Active
CROSSBY	101 194 546	La Boissière-des-Landes	11 février 2026	—	Active
CROUSTI'Z	994 451 243	Alixan	25 novembre 2025	—	Active
CROUSTY RICE DEVELOPPEMENT	130 573 942	Auch	23 septembre 2026	—	Active
CRUST CORPORATION	977 469 824	Paris 15e Arrondissement	1er juillet 2023	1 ou 2 salariés	Active
CRUSTY	983 829 771	Waziers	22 janvier 2024	—	Active
CRY OP	840 530 844	Toulouse	1er juin 2018	—	Active
CRYOFAST GROUP	880 364 419	Paris 2e Arrondissement	3 janvier 2020	—	Active
CRYOTERA GROUP	891 730 889	Bezannes	4 décembre 2020	3 à 5 salariés	Active
CRYSTAL ESSAIMAGE	853 522 399	Garges-lès-Gonesse	2 août 2019	—	Active
CS	922 089 743	L'Haÿ-les-Roses	8 décembre 2022	—	Active
CSJ TECHNOLOGIE	789 822 087	Portes-lès-Valence	23 octobre 2012	—	Active
CSPT-DISTRIB	791 319 809	Chalon-sur-Saône	1er février 2013	—	Active
CT RESEAU	889 601 324	Paris 17e Arrondissement	1er septembre 2020	6 à 9 salariés	Active
CTP	832 788 467	Saint-Barthélemy-d'Anjou	11 octobre 2017	100 à 199 salariés	Active
CUIR CENTER INTERNATIONAL	306 986 415	Paris 12e Arrondissement	1er janvier 1976	10 à 19 salariés	Active
CUISINES & BAINS INDUSTRIES	409 295 227	Saint-Philbert-de-Bouaine	7 octobre 1996	—	Active
CUISINES OMEGA DEVELOPPEMENT	892 208 273	Kappelen	10 novembre 2020	—	Active
CUISINES VENIDOM	532 311 016	Coulounieix-Chamiers	12 mai 2011	1 ou 2 salariés	Active
CURSUSVENTURE	941 797 821	Annecy	19 février 2025	—	Active
CUSTOM CARS FRANCE	981 974 983	Paris 8e Arrondissement	11 octobre 2023	—	Active
CYCL'EAU SERVICES	888 656 535	Nantes	3 septembre 2020	3 à 5 salariés	Active
CZARPERY	501 286 462	Sarcelles	3 décembre 2007	—	Active
D'ALMEIDA S.I	798 806 410	Plaisir	19 novembre 2013	—	Active
D.F. CONSEILS	844 935 825	Fontvannes	20 décembre 2018	—	Active
D.F.EXPORT	401 981 667	Paris 8e Arrondissement	1er juillet 1995	3 à 5 salariés	Active
D.M.	451 615 397	Sourcieux-les-Mines	17 novembre 2003	—	Active
D.R. BINOBILE	937 593 663	Toulouse	18 novembre 2024	—	Active
D.R.E.A.M DEVELOPPEMENT ET RECHERCHES EN APPLICATIONS MEDICALES	814 484 184	Toulouse	19 octobre 2015	—	Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.