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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 12
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
CHRISTIAN THOMAS CREATION884 747 882Essarts-en-Bocage18 juin 20201 ou 2 salariésActive
CHRONOFIT DEVELOPPEMENT900 558 594Biot4 juin 2021—Active
CHULA109 439 463Paris 8e Arrondissement1er septembre 2026—Active
CHURCHILL FRANCE980 600 266Marseille 12e Arrondissement11 octobre 2023—Active
CICONIA101 720 688Paris 19e Arrondissement23 février 2026—Active
CIE PEREIRA LOC953 602 513Franconville16 juin 2023—Active
CINDERGATE107 867 681Paris 17e Arrondissement16 juillet 2026—Active
CIRNANO-GROUP989 198 650Paris 8e Arrondissement15 juillet 2025—Active
CITY DIGITAL SERVICES935 037 713Villeneuve-Loubet9 décembre 2024—Active
CITYPHARMA513 631 507Paris 6e Arrondissement22 juin 20093 à 5 salariésActive
CJ NUTRITION919 199 646Le Blanc19 août 2022—Active
CJB PARTICIPATIONS990 965 444Saint-Georges-de-Pointindoux2 septembre 2025—Active
CJC538 758 095Salaise-sur-Sanne14 décembre 20113 à 5 salariésActive
CJL GESTION101 721 165Paris 14e Arrondissement24 février 2026—Active
CJM505 393 421Jarny10 avril 2008—Active
CJMO FRANCHISE947 705 844Bar-le-Duc19 octobre 2022—Active
CLANSPORTING WAY819 652 058Saint-Étienne-lès-Remiremont1er avril 20161 ou 2 salariésActive
CLARIF-CONCEPT844 114 082Villeneuve-lès-Maguelone16 novembre 2018—Active
CLAS MARQUES384 410 882Paris 3e Arrondissement1er janvier 1992—Active
CLEAN&GO PROGRAM984 274 076Saint-Estève2 février 2024—Active
CLEMENT ROSEYRO935 155 655Anglet7 novembre 2024—Active
CLEMENT'IN522 728 229Bergerac7 mai 2010—Active
CLERY PI938 480 431Paris 2e Arrondissement11 décembre 2024—Active
CLISSON TAXIS SARL312 785 629Saint-Denis1er janvier 1978—Active
CLOSED FRANCHISING834 622 714Lyon 1er Arrondissement6 janvier 2018—Active
CLUB RATING845 115 559Lyon 9e Arrondissement12 décembre 2018—Active
CMLIGNE930 929 708La Seyne-sur-Mer1er juillet 2024—Active
CMM SERVICE912 800 653Saint-Maxire1er avril 2022—Active
CN SOLUTIONS749 812 616Angers9 février 201220 à 49 salariésActive
CNK HOLDING988 852 158Saint-Germain-de-la-Rivière23 juin 2025—Active
CNX THERAPEUTICS FRANCE924 957 327Paris 8e Arrondissement25 mars 2024—Active
CO2NCEPT104 387 212Bages22 avril 2026—Active
CO7884 247 107Carqueiranne13 mars 2020—Active
COACHETNOUSIMMOBILIER.COM881 189 898Tremblay-les-Villages1er février 2020—Active
COBA903 361 582La Rochelle17 septembre 2021—Active
COEURS AUX FLEURS790 959 993Paris 9e Arrondissement18 janvier 2013—Active
COGNITE AS922 568 670—1er janvier 2023—Active
COLIBRI979 528 460Écouflant1er septembre 20231 ou 2 salariésActive
COM PLUS 87797 579 976Limoges2 septembre 2013—Active
COM4841 026 776Poissy1er janvier 2018—Active
COMITE FRANC ETIQUETAGE ENTRETIEN TEXTIL321 853 475Clichy16 octobre 19803 à 5 salariésActive
COMMUNICATION MICHEL GALLOYER493 035 760Angers24 novembre 2006—Active
COMPACT COLLECTIONS LTD508 688 660—1er septembre 2008—Active
COMPAGNIE FRANCAISE DES LOUEURS DE SKIS401 734 892Saint-Cloud31 mars 1995—Active
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN855 200 887Clermont-Ferrand1er janvier 19553 à 5 salariésActive
COMSAV520 576 802Villeurbanne4 février 2010—Active
CONCEPT CUISINES EXPANSION751 298 423Suresnes2 mai 2012—Active
CONCEPT DEVELOPPEMENT CREATION538 724 709Nice22 décembre 20113 à 5 salariésActive
CONCEPT INNOVATION GESTION833 414 634Rocheservière6 novembre 2017—Active
CONCESSIONS BOIS FRANCE509 814 919Lormont1er janvier 2009—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.