COM4
SIREN 841 026 776 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Poissy
COM4 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 841026776, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2018. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Poissy (Yvelines). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | COM4 |
|---|---|
| SIREN | 841 026 776 |
| SIRET du siège | 841 026 776 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2018 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Poissy · Entreprises du département Yvelines
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 841 026 776 00010 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET, 78300 POISSY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
20 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20180243, annonce 4312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Yvelines, dans l'ordre du répertoire.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.