SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 10
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
CAFEMI393 353 958Paris 8e Arrondissement5 novembre 1993—Active
CAFES BOC RESEAU943 349 746Le Mans14 avril 2025—Active
CAILLOTIN107 888 646Passy-Grigny7 juillet 2026—Active
CAJOREL951 832 492La Barben31 mars 2023—Active
CALAME918 031 535Paris 16e Arrondissement1er juillet 2022—Active
CALIF CORP HOLDING942 751 405Paris 8e Arrondissement1er avril 2025—Active
CALISTA NOTE994 526 036Nancy26 novembre 2025—Active
CALLIHOP DEVELOPPEMENT922 624 564Bourgoin-Jallieu23 décembre 2022—Active
CAMARA JR103 556 197Paris 8e Arrondissement5 mars 2026—Active
CAMBOX VISION828 252 759Clisson3 mars 20173 à 5 salariésActive
CAMBRIDGE & ASSOCIES500 278 312Paris 8e Arrondissement24 septembre 2007—Active
CAMDEV948 387 873Gétigné17 janvier 2023—Active
CAMPUS INTERNATIONAL POUR UNE CIVILISATION ECOLOGIQUE - CICE-AGENCE881 720 874Paris 15e Arrondissement1er février 2020—Active
CANCAN442 492 641Castelginest1er juin 2002—Active
CANDIDE COMPANY452 909 724La Clusaz1er mars 2004—Active
CAP CAMPAGNE491 248 746Castillon1er août 2006—Active
CAP DEVELOPPEMENT903 498 871Clermont-Ferrand15 septembre 2021—Active
CAP EXCELLENCE 31103 540 878Toulouse7 avril 2026—Active
CAPEX II 7888 173 952Lyon 2e Arrondissement5 août 2020—Active
CAPI DEVELOPPEMENT528 066 350Gradignan1er octobre 2010—Active
CAPITAL ENERGY521 618 579Courbevoie23 février 201020 à 49 salariésActive
CAPITAL FITNESS951 289 511Saint-Siffret20 mars 20231 ou 2 salariésActive
CAPITAL MARQUES903 125 227Cergy25 août 2021—Active
CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT877 952 655Aix-en-Provence5 août 20191 ou 2 salariésActive
CAPUCIN BRAS538 679 630Laguiole7 décembre 2011—Active
CARBONI INDUSTRY533 513 818Paris 14e Arrondissement15 juillet 2011—Active
CARBOX844 443 812Toulon6 décembre 2018—Active
CARBURO FRANCE103 264 560Brignoles27 mars 2026—Active
CARIBBEAN SYMPOSIUM751 617 671Les Abymes1er août 2012—Active
CARMINACLAN838 447 233Lyon 6e Arrondissement22 mars 20181 ou 2 salariésActive
CARMONA GROUP930 475 488Villejuif11 juin 2024—Active
CARNE INTERNATIONAL897 641 205Menton12 mars 2021—Active
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE345 130 488Mondeville2 juin 1988500 à 999 salariésActive
CARRY ON LLC913 752 028Carcans23 mai 2022—Active
CASA ALMA109 999 045Béziers11 septembre 2026—Active
CASA DI MECO101 619 104Marseille 11e Arrondissement18 février 2026—Active
CASH CONVERTERS EUROPE440 488 856Villepinte1er janvier 20010 salariéActive
CASH EXPRESS GROUPE435 020 029Cabriès13 mars 200110 à 19 salariésActive
CATAJET CONSULTING498 287 580Paris 15e Arrondissement6 mars 2007—Active
CATALUNYA INVEST890 118 177Sorède1er octobre 2020—Active
CATAXI101 283 539Paris 19e Arrondissement2 janvier 2026—Active
CAVALIA HOLDING999 849 953Ramonville-Saint-Agne6 janvier 2026—Active
CAYLAB892 407 552Istres22 décembre 20201 ou 2 salariésActive
CB IMAGE995 277 142Montfaucon1er janvier 2026—Active
CBASE314 818 758Leulinghen-Bernes1er janvier 197950 à 99 salariésActive
CBER PI900 382 045Bougival7 juin 2021—Active
CC943 243 931Paris 16e Arrondissement24 mars 2025—Active
CCJ921 213 500Le Lavandou15 octobre 2022—Active
CCS 12849 694 633Marseille 8e Arrondissement27 mars 2019—Active
CDA BRANDS383 926 532Paris 9e Arrondissement17 décembre 1991—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.