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Active (Sirene)

CCS 12

SIREN 849 694 633 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Marseille 8e Arrondissement

CCS 12 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 849694633, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 mars 2019. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 8e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCCS 12
SIREN849 694 633
SIRET du siège849 694 633 00017
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création27 mars 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 27 mars 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.40H — Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Marseille 8e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET849 694 633 00017
Adresse6 ALLEE TURCAT MERY, 13008 MARSEILLE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/202512 mois*Complets5 430 €—-103 861 €-58 591 €n.s.Publics
30/06/2024Non publiéeComplets40 000 €—-5 537 €36 592 €-13,8 %Publics
30/06/2021Non publiéeComplets22 697 €—4 021 €4 668 €17,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/06/2025
complet · 12 mois
30/06/2021
complet · 12 mois
Total du bilan402 759 €92 004 €
Capitaux propres-78 257 €-51 936 €
Capital social30 000 €1 579 €
Emprunts et dettes financières479 974 €109 325 €
Disponibilités164 571 €14 419 €
Créances clients55 276 €15 000 €
Dettes fournisseurs1 043 €34 615 €
Impôts et taxes422 €3 639 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

  1. 25 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-06-30

    BODACC C n° 20260119, annonce 1036 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source

  2. 24 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis rectificatif

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-06-30

    BODACC C n° 20260097, annonce 495 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source

  3. 27 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260017, annonce 507 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source

  4. 21 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20240225, annonce 318 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

  5. 12 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20240008, annonce 304 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source

  6. 22 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20230015, annonce 389 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source

  7. 6 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220004, annonce 717 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source

  8. 10 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20210240, annonce 901 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

  9. 4 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210066, annonce 973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  10. 17 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20200054, annonce 326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  11. 21 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20190224, annonce 311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  12. 9 avril 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190070, annonce 182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.