CCS 12
SIREN 849 694 633 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Marseille 8e Arrondissement
CCS 12 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 849694633, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 mars 2019. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 8e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CCS 12 |
|---|---|
| SIREN | 849 694 633 |
| SIRET du siège | 849 694 633 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 27 mars 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 27 mars 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.40H — Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Marseille 8e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 849 694 633 00017 |
|---|---|
| Adresse | 6 ALLEE TURCAT MERY, 13008 MARSEILLE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2025 | 12 mois* | Complets | 5 430 € | — | -103 861 € | -58 591 € | n.s. | Publics |
| 30/06/2024 | Non publiée | Complets | 40 000 € | — | -5 537 € | 36 592 € | -13,8 % | Publics |
| 30/06/2021 | Non publiée | Complets | 22 697 € | — | 4 021 € | 4 668 € | 17,7 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/06/2025 complet · 12 mois | 30/06/2021 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 402 759 € | 92 004 € |
| Capitaux propres | -78 257 € | -51 936 € |
| Capital social | 30 000 € | 1 579 € |
| Emprunts et dettes financières | 479 974 € | 109 325 € |
| Disponibilités | 164 571 € | 14 419 € |
| Créances clients | 55 276 € | 15 000 € |
| Dettes fournisseurs | 1 043 € | 34 615 € |
| Impôts et taxes | 422 € | 3 639 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (12)
25 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-06-30
BODACC C n° 20260119, annonce 1036 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source
24 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis rectificatif
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2025-06-30
BODACC C n° 20260097, annonce 495 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source
27 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260017, annonce 507 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source
21 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240225, annonce 318 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source
12 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-06-30
BODACC C n° 20240008, annonce 304 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source
22 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-06-30
BODACC C n° 20230015, annonce 389 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source
6 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-06-30
BODACC C n° 20220004, annonce 717 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source
10 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20210240, annonce 901 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source
4 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20210066, annonce 973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
17 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20200054, annonce 326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
21 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20190224, annonce 311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
9 avril 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190070, annonce 182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- HYGEE SANTE · Marseille 1er Arrondissement
- TAXI BM · Marseille 10e Arrondissement
- ARNAUD JERALD · Marseille 13e Arrondissement
- MC · Marseille 8e Arrondissement
- CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT · Aix-en-Provence
- CORTICO · Marseille 10e Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.