SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 8
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
BH HOLDING949 067 409Paris 16e Arrondissement10 février 2023—Active
BHAIYA FRANCHISE928 560 325Romagnat2 mai 2024—Active
BHCAR DEVELOPPEMENT533 601 712Fay-aux-Loges1er juillet 20113 à 5 salariésActive
BIBA TAXI934 235 268Vincennes14 octobre 2024—Active
BICEBAN838 954 899Courbevoie26 mars 2018—Active
BIDONREVE492 982 269Paris 10e Arrondissement17 septembre 2006—Active
BIG CANTEEN CIE103 012 621Villeneuve-la-Garenne19 mars 2026—Active
BIG M CIE884 901 448Villeneuve-la-Garenne29 juin 20206 à 9 salariésActive
BIG MARIA890 476 658Loos16 octobre 2020—Active
BIGGY CORPORATION890 955 487Argenteuil13 octobre 2020—Active
BILLS CORPORATION914 951 561Rosny-sous-Bois14 juin 20226 à 9 salariésActive
BINGA HOLDINGS989 627 161Paris 8e Arrondissement25 juillet 2025—Active
BINKS CORPORATION920 175 122Paris 15e Arrondissement30 septembre 2022—Active
BIO COHERENCE519 666 192Castanet-Tolosan24 mars 20093 à 5 salariésActive
BIO ORTHESY FRANCE880 787 478Paris 15e Arrondissement1er janvier 2020—Active
BIO-BASED POLYMERS838 886 307Teyran6 avril 20181 ou 2 salariésActive
BIOGUARD & CO833 844 418Paris 8e Arrondissement23 novembre 2017—Active
BIOLAG751 197 815Saint-Maur-des-Fossés19 mars 20126 à 9 salariésActive
BIOMCO827 784 968Albas15 février 2017—Active
BK MARKETING848 993 549Marseille 10e Arrondissement4 février 20191 ou 2 salariésActive
BL GESTION521 404 301Mios1er avril 2010—Active
BLACK CHEDDAR847 794 278Paris 11e Arrondissement2 janvier 20196 à 9 salariésActive
BLACK GROUP941 904 500Suresnes10 mars 2025—Active
BLACKBOX DEVELOPPEMENT917 703 001Clichy10 mai 20221 ou 2 salariésActive
BLOOM FRANCE914 668 843Fontaines-sur-Saône8 juin 2022—Active
BLOOM HIDEAWAY IP938 710 563Paris 4e Arrondissement16 décembre 2024—Active
BLOUN SERVICES987 723 756Champigny-sur-Marne1er mars 2024—Active
BLUE PINK SKY910 555 895Roscoff2 février 2022—Active
BLUE SKIES HOLDING LIMITED478 624 430—16 août 2004—Active
BLUE SWALLOW101 631 851Boulogne-Billancourt10 février 2026—Active
BM CONCEPT400 723 508Avignon1er avril 1995—Active
BMGL914 336 078Lacroix-Saint-Ouen25 mai 2022—Active
BOB LICENSING482 412 178La Vaupalière1er avril 2005—Active
BOBIZNESS938 793 833Lyon 9e Arrondissement19 décembre 2024—Active
BOBYCO953 872 785Groslay22 juin 2023—Active
BOCO DEVELOPPEMENT809 969 017Paris 1er Arrondissement20 février 2015—Active
BODY CONCEPTS SAS829 442 789Paris 2e Arrondissement2 mai 2017—Active
BOIBESSOT DIFFUSION979 997 186Mazères28 septembre 2023—Active
BOISEE GROUP982 503 799Brignais13 décembre 2023—Active
BOLKIRI DEVELOPPEMENT940 448 921Paris 11e Arrondissement28 janvier 2025—Active
BON DOSS CLUB991 419 003Brest12 septembre 2025—Active
BONJOUR AMOUR CAFFE992 451 989Mandelieu-la-Napoule2 octobre 2025—Active
BONJOUR DEVELOPPEMENT EVOLUTION982 649 782Paris 15e Arrondissement18 décembre 2023—Active
BONNE898 416 102Bailly12 avril 2021—Active
BONNIE IN THE SKY803 698 844Gournay-sur-Marne17 juillet 2014—Active
BONZI B908 825 029Marseille 9e Arrondissement3 décembre 2021—Active
BOSJA519 143 275Vénissieux22 décembre 2009—Active
BOUHRIN838 014 215Bordeaux1er avril 2018—Active
BOX EN LOC FRANCHISE889 174 876Thyez16 septembre 20201 ou 2 salariésActive
BOZEN818 159 279Paris 16e Arrondissement1er janvier 2016—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.