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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Paris 2e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2026)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260199, annonce 4081 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

2. 11 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 avril 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240111, annonce 1546 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

3. 30 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 décembre 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2022, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20220254, annonce 2624 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

4. 7 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220195, annonce 4002 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

5. 21 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20220119, annonce 2415 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

6. 5 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210194, annonce 6805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 11 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210029, annonce 6571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 7 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20190129, annonce 1181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 28 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190123, annonce 4733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 17 mai 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170094, annonce 672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• GIALEVIC · Paris 16e Arrondissement
• LE TOIT DU NEUVIEME · Paris 8e Arrondissement
• SCENT STUDIO PARIS · Paris 17e Arrondissement
• SEIBEL S.A.S. · Paris 2e Arrondissement
• ECOTABLE · Paris 20e Arrondissement
• BAF · Paris 12e Arrondissement