SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 6
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
AUTOFINANS882 165 327Chambéry30 janvier 2020—Active
AUTOSTART FRANCHISE995 006 368Éguilles10 décembre 2025—Active
AUTREMENT FRANCHISE510 314 966Paris 20e Arrondissement14 janvier 2009—Active
AUTRES DROITS PAPIER510 812 399Paris 8e Arrondissement15 février 2009—Active
AV VENTURES999 114 416Saint-Sébastien-sur-Loire24 décembre 2025—Active
AVA448 849 901Villeurbanne5 juin 200350 à 99 salariésActive
AVATTO FRANCE840 876 296Paris 19e Arrondissement10 juillet 2018—Active
AVENTI828 756 023Chelles28 février 2017—Active
AVENUE M INTERNATIONAL377 855 820Paris 2e Arrondissement27 avril 1990—Active
AVIS PRO EXPERT RC980 217 491Calais2 octobre 2023—Active
AVIS RHONE PRO929 146 710Lyon 3e Arrondissement23 mai 2024—Active
AVISION INTERACTIVE820 990 240Saint-Étienne-les-Orgues16 juin 2016—Active
AVISOFI930 915 012Marseille 1er Arrondissement1er juillet 2024—Active
AVOXA817 785 132Rennes6 janvier 2016—Active
AVRIL SAS521 821 686Paris 7e Arrondissement13 avril 2010—Active
AWAIO812 968 295Saint-Jouan-des-Guérets15 juillet 2015—Active
AXIOM539 834 960Saint-Cyr-au-Mont-d'Or21 janvier 2012—Active
AXONE HOLDING993 715 804Aubagne23 octobre 2023—Active
AZ DEVELOPPEMENT920 908 613Le Thillay10 octobre 2022—Active
AZ FACTORY853 548 550Paris 8e Arrondissement2 septembre 20196 à 9 salariésActive
AZAICB1917 763 054Toulouse5 juin 2022—Active
AZERTY GROUPE894 280 700Castelnau-le-Lez14 janvier 20211 ou 2 salariésActive
AZOUARI837 875 350Paris 8e Arrondissement1er janvier 2018—Active
B D R451 303 598Basse-sur-le-Rupt16 septembre 2003—Active
B MDS850 249 863Le Plessis-Robinson5 avril 2019—Active
B&H INOV994 451 516Bouin26 novembre 2025—Active
B-COM LICENSING837 610 344Cesson-Sévigné22 décembre 2017—Active
B.A.M. BIOGAZ834 574 915Le Vésinet15 décembre 2017—Active
B.FOREVER342 912 128Paris 10e Arrondissement1er novembre 19873 à 5 salariésActive
B.MAX IMAGE808 797 161Plan-de-Cuques1er décembre 2014—Active
B.R.G INNOVATION482 482 502Magny-les-Hameaux10 mai 2005—Active
B.SPM832 085 427Nantes1er août 2017—Active
BAB DEVELOPPEMENT837 596 931Rouen5 février 2018—Active
BABY PHENIX899 993 851Nantes21 mai 20211 ou 2 salariésActive
BABY TREES RESEAU848 917 670Strasbourg30 janvier 20193 à 5 salariésActive
BABYZEN524 760 923Aix-en-Provence30 juillet 20106 à 9 salariésActive
BACCHUS EMOIS828 886 689Sainte-Adresse22 mars 2017—Active
BADEREDDINE-ROUBY941 293 458Vaulx-en-Velin24 février 2025—Active
BADIFF752 046 466Strasbourg12 février 201210 à 19 salariésActive
BADM CAPITAL995 192 671Courbevoie12 décembre 2025—Active
BAF833 223 282Paris 12e Arrondissement2 novembre 2017—Active
BAIN D'OR792 243 834Paris 7e Arrondissement25 mars 2013—Active
BAL2BAL984 195 891Combs-la-Ville15 janvier 2024—Active
BALADA978 066 132Paris 4e Arrondissement7 juillet 20231 ou 2 salariésActive
BALDUCCI DI PIU527 976 831Bordeaux15 octobre 2010—Active
BALTI CORP977 964 568Lyon 2e Arrondissement20 juillet 2023—Active
BANANAS CORSICA894 406 396Afa1er février 2021—Active
BANGER VENTURES944 797 547Paris 8e Arrondissement2 mai 2025—Active
BARLOU BURGER FRANCHISE988 891 362Marines1er août 2025—Active
BARXIAS BRANDING820 508 570Autignac24 mars 2016—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.