SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 7
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
BASTIDE FRANCHISE498 615 640Caissargues4 mai 2007—Active
BATIR 2050500 923 479Montigné-le-Brillant1er octobre 2007—Active
BAUGRAND753 232 974Paris 1er Arrondissement10 juillet 2012—Active
BAZ INNOVATION802 789 826Err22 mai 2014—Active
BB CORP837 506 385Calvi13 septembre 2017—Active
BBM HOLDING S.A.922 712 831—1er janvier 2021—Active
BCL INVENT503 011 405Saint-Jean-Kourtzerode1er mars 20083 à 5 salariésActive
BDC GROUPE941 777 922Toulouse6 mars 2025—Active
BDH CONNECT842 200 974Vitry-sur-Seine30 août 2018—Active
BDR FRANCHISE817 632 730Neuilly-sur-Seine19 décembre 2015—Active
BDS LE RESEAU949 204 853Savigneux21 février 20233 à 5 salariésActive
BDV CONSEILS931 703 110Strasbourg2 août 2024—Active
BE'COM SPORT949 845 697Saint-Sylvestre15 mars 20231 ou 2 salariésActive
BEAMS TECHNOLOGY GMBH890 661 580—1er novembre 2020—Active
BEAUTE SOFT811 576 040Baie-Mahault1er juin 2015—Active
BEBE +480 170 000Auvers-sur-Oise20 décembre 2004—Active
BECHEUR MANUEL838 272 805Bouguenais19 mars 2018—Active
BECJAC902 989 649Bouguenais7 septembre 2021—Active
BEER MARK CONCEPT830 471 967Le Havre15 juin 20171 ou 2 salariésActive
BEESKET FRANCE844 645 820Sainte-Geneviève-des-Bois1er décembre 20181 ou 2 salariésActive
BEHAPPY899 090 252Maxéville30 avril 2021—Active
BEILLET INVESTISSEMENTS994 181 626La Valette-du-Var1er novembre 2025—Active
BEINVEST899 468 953Saint-Flour29 avril 2021—Active
BELGA QUEEN DEVELOPPEMENT999 509 557Bondues6 janvier 2026—Active
BELLI492 457 296Olivet19 octobre 2006—Active
BELLINA539 663 583Saint-Jean-de-Luz11 janvier 2012—Active
BELOUA930 162 391Paris 16e Arrondissement11 juin 2024—Active
BEN PERFORMANCE908 522 501Toulouse17 décembre 2021—Active
BENED SPORTS104 389 580Vacheresse23 avril 2026—Active
BENEVOLENTIAE COMMUNIS825 308 000Toulouse25 janvier 2017—Active
BENICO840 337 869Lens13 juin 2018—Active
BENOIT ESCANDE EDITIONS501 540 272Saint-Vite1er janvier 2008—Active
BENSA920 321 080Aix-en-Provence3 octobre 2022—Active
BENSIMON-BRANDS911 482 602Paris 10e Arrondissement4 mars 2022—Active
BERDOLY831 211 420Boulogne-Billancourt25 juillet 20171 ou 2 salariésActive
BERGERE IMAGE922 427 042Saint-Raphaël14 décembre 20221 ou 2 salariésActive
BERJULE843 932 047La Trinité23 octobre 2018—Active
BERRY'S GROUP920 243 946Le Havre4 octobre 2022—Active
BERTONE CLIMBING944 616 903Avon6 mai 2025—Active
BES HOLDING931 092 894Deuil-la-Barre15 juillet 2024—Active
BESPOK S.A101 664 563—1er octobre 2015—Active
BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI383 162 955Rueil-Malmaison27 septembre 19911 ou 2 salariésActive
BETTER LIVE DEVELOPPEMENT844 901 322Boujan-sur-Libron21 décembre 2018—Active
BETTER WITH ALTITUDE831 626 007Chamonix-Mont-Blanc11 août 2017—Active
BF18790 328 314Niedermorschwihr19 décembre 2012—Active
BFI - BRAND FRANCHISE INTERNATIONAL951 911 874Paris 8e Arrondissement21 avril 2023—Active
BFNP21838 195 634Bry1er janvier 20181 ou 2 salariésActive
BG CONSULTING894 520 287Avranches2 février 20211 ou 2 salariésActive
BG DEVELOPPEMENT922 315 049Écully9 décembre 20223 à 5 salariésActive
BGMJ INVEST106 803 554Longeville-lès-Metz21 mai 2026—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.