SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 5
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
ARNAUD JERALD852 597 640Marseille 13e Arrondissement15 juillet 20191 ou 2 salariésActive
ARNIMAGA929 700 714Melesse5 juin 2024—Active
ARP FRANCHISE943 854 612Oberentzen28 avril 2025—Active
ARTI'SAIN917 597 023Mions13 juillet 2022—Active
ARTIS FACILITIES882 335 631Derval5 mars 2020—Active
AS TENNIS PERFORMANCE992 557 181Grépiac9 octobre 2025—Active
ASALUX GROUP900 096 116Boulogne-Billancourt2 juin 2021—Active
ASC851 756 783Nogent-sur-Vernisson15 juin 20191 ou 2 salariésActive
ASD DEVELOPPEMENT789 725 686Rennes3 décembre 2012—Active
ASELLY933 204 463Sézanne17 septembre 2024—Active
ASENSUS SURGICAL820 462 554—1er mai 2016—Active
ASH GROUPE894 623 669Suresnes27 février 20211 ou 2 salariésActive
ASH PARTNERS943 532 143Suresnes30 avril 2025—Active
ASHPLUS880 106 943Saint-Cloud1er décembre 2019—Active
ASIAN CONCEPT951 068 956Vaulx-en-Velin1er avril 20233 à 5 salariésActive
ASIAN TIME CORPORATION892 356 411Sainte-Geneviève-des-Bois21 décembre 2020—Active
ASIC GROUP999 593 460Versailles1er janvier 2026—Active
ASP919 731 554Tournefeuille16 septembre 2022—Active
ASR WORLD941 361 198L'Union25 février 2025—Active
ASSIST ADMIN LIB FRANCE912 368 875Paris 8e Arrondissement1er avril 2022—Active
ASTAA978 484 020Paris 8e Arrondissement2 août 2023—Active
ASTONE HELMETS919 779 157Aix-en-Provence20 septembre 2022—Active
ASTRA SERVICE931 085 179Gif-sur-Yvette15 juillet 2024—Active
ASTRAEA TECHNOLOGIES827 529 454Hyères2 février 2017—Active
ASTREA107 455 883Lançon-Provence24 juin 2026—Active
ASTRIUM101 474 740Champagné17 février 2026—Active
ATELIER GOURMAND FRANCHISE533 806 261Beaucouzé8 juillet 20111 ou 2 salariésActive
ATELIER MISS.TIC953 918 968Paris 10e Arrondissement20 juin 2023—Active
ATENA GROUPE939 988 796Rouen20 janvier 2025—Active
ATHENA P.I.815 221 510Meung-sur-Loire19 novembre 2015—Active
ATHENA PARTNERS981 869 001Bléré1er janvier 2024—Active
ATHLETES RISING CORPORATION924 967 979Fresnes27 mars 2024—Active
ATLANTIQUE TAXI811 997 238Saint-Herblain8 juin 2015—Active
ATLAS948 940 309Guyancourt7 février 2023—Active
ATLAS H2107 946 352Denguin13 juillet 2026—Active
ATOS GROUP323 623 603Bezons1er janvier 19821 ou 2 salariésActive
ATOS INTERNATIONAL412 190 977Bezons5 mai 1997100 à 199 salariésActive
ATRYA315 399 121Gundershoffen1er janvier 1979—Active
AU COIN !878 042 407Paris 1er Arrondissement1er octobre 2019—Active
AU MARCHE D'ANNIE838 301 562Plaine-et-Vallées1er avril 2018—Active
AUBAMA CARE840 449 482Chanac1er juillet 2018—Active
AUBERVILLIERS TAXIS321 140 204Saint-Denis26 février 1981—Active
AUDILAB332 837 087Saint-Pierre-des-Corps21 mai 19853 à 5 salariésActive
AUG'DEVELOPMENT792 792 913Châteaugiron6 avril 20136 à 9 salariésActive
AUMANS PI940 113 541Paris 8e Arrondissement23 janvier 2025—Active
AURAFLAM942 020 470Barraux12 mars 2025—Active
AURELIE VALOGNES ECRIVAINE935 085 613Dinard9 octobre 2024—Active
AUTEUIL LUXURY PERFORMANCE899 609 721Asnières-sur-Seine12 mai 2021—Active
AUTEURS ET CREATEURS ASSOCIES511 929 010Paris 14e Arrondissement25 mars 2009—Active
AUTHENTIC'S PIZZA891 363 004Brive-la-Gaillarde23 novembre 2020—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.