SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 3
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
AIRBIO FILTER911 662 427Reims21 mars 2022—Active
AIRCAT VESSELS881 848 089Bayonne20 février 20203 à 5 salariésActive
AJ BURGEOT904 965 118Puilboreau27 octobre 2021—Active
AJ'M LE 12897 978 797Rignac19 mars 2021—Active
AJA ANNA JAROTA AGENCY504 084 641Paris 5e Arrondissement10 avril 20083 à 5 salariésActive
AJC948 956 875Tôtes8 février 20231 ou 2 salariésActive
AJYP844 979 336La Cadière-d'Azur1er janvier 2019—Active
AKBM CONSEIL935 231 795Vaulx-en-Velin12 novembre 2024—Active
AKKA TRANSPORT984 475 947Castelnau-le-Lez10 février 20241 ou 2 salariésActive
AKMB CAB978 996 692Villabé30 août 2023—Active
AKS & SOIRS750 768 723Eschau5 mars 2012—Active
AKWABA FRANCE EXPANSION478 147 879Mérignac1er août 2004—Active
AL INVEST928 487 149Ivry-sur-Seine29 avril 2024—Active
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS304 577 794Courbevoie1er janvier 1975100 à 199 salariésActive
ALBA100 571 892Lyon 1er Arrondissement13 janvier 2026—Active
ALEMA892 096 074Paris 17e Arrondissement27 novembre 2020—Active
ALEXLAP 71531 814 168Chamalières7 février 2011—Active
ALIDADE109 780 817Le Mans3 septembre 2026—Active
ALIZE CORNET IMAGE - ACI809 372 147Bron23 janvier 2015—Active
ALJABART IP917 772 774Palaiseau21 juin 2022—Active
ALL BURGER878 479 385Rueil-Malmaison7 octobre 2019—Active
ALLDAY984 837 484Valbonne9 février 2024—Active
ALLIACENSE SARL498 029 511Paris 8e Arrondissement30 avril 2007—Active
ALLIANCE INTERCO938 061 264Paris 12e Arrondissement3 janvier 2025—Active
ALLIANCE PERFECT WEDDING520 939 919Aimargues1er mars 2010—Active
ALLIANCE RAPHAEL PERRIER887 881 787Le Mans15 août 20201 ou 2 salariésActive
ALLIANCE TAXI837 856 384Rillieux-la-Pape1er mars 2018—Active
ALM CONSEIL953 160 603Paris 16e Arrondissement8 mai 20231 ou 2 salariésActive
ALM INTERIM LA FRANCHISE935 342 899Boé12 novembre 2024—Active
ALMA901 451 922Paris 8e Arrondissement6 juillet 2021—Active
ALOR478 484 413Paris 8e Arrondissement28 juillet 2004—Active
ALPEAK OUTDOOR984 891 374Saint-Quentin-sur-Isère20 février 2024—Active
ALPHYR512 098 468Clichy21 avril 200920 à 49 salariésActive
ALPILLES CONSEIL922 117 486Aix-en-Provence8 décembre 2022—Active
ALPS AEROBATICS903 202 687Domène6 juillet 2021—Active
ALTABE927 510 446Vélizy-Villacoublay3 mars 2024—Active
ALTAIR MOBILITE108 470 832Champniers24 juin 2026—Active
ALTEA890 107 758Manosque14 octobre 20201 ou 2 salariésActive
AM HAPPY HOLDING533 543 963Sautron1er juillet 2011—Active
AM LEGEND919 216 879Paris 14e Arrondissement15 septembre 2022—Active
AMALYA892 146 002Valence2 janvier 2021—Active
AMANKA522 462 415Marseille 6e Arrondissement12 avril 2010—Active
AMARRIS FRANCHISE883 420 358Saint-Herblain11 mai 2020—Active
AMB FRANCHISE904 689 791Saint-Herblain22 octobre 2021—Active
AMB SARL908 072 242Annecy2 décembre 2021—Active
AMBELIO RD887 588 770Rennes6 juillet 2020—Active
AMBOISE TAXIS SARL312 785 561Saint-Denis1er janvier 1978—Active
AMBRE MEDIA GROUP535 165 245Paris 17e Arrondissement1er octobre 2011—Active
AMELIO834 875 270Boulogne-Billancourt8 janvier 2018—Active
AMERICAN WAY FRANCE800 678 039Saintes24 février 2014—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.