SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 4
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
AMII103 592 853Paris 2e Arrondissement10 avril 2026—Active
AMM951 545 037Guérande11 avril 2023—Active
AMREST TOPCO FRANCE512 614 645Courbevoie20 mai 2009—Active
AN BAYE GROUP989 714 134Ivry-sur-Seine15 juillet 2025—Active
ANASYOR384 159 703Paris 8e Arrondissement2 janvier 1992—Active
ANCHORIS941 369 910Le Chambon-sur-Lignon17 février 2025—Active
ANDASIMA809 285 497Cormeilles-en-Parisis28 janvier 2015—Active
ANDRE COURREGES PATRIMOINE387 757 677Neuilly-sur-Seine30 avril 19921 ou 2 salariésActive
ANDRE GROULT PARIS993 845 627Paris 6e Arrondissement21 octobre 2025—Active
ANDROMED841 812 282La Destrousse1er juillet 2018—Active
ANG'HELL932 646 250Saint-Genis-Laval2 septembre 2024—Active
ANGELINA MAISON DE L AFRIQUE306 505 330Paris 16e Arrondissement—1 ou 2 salariésActive
ANNE LUCHENE CONSULTANT949 426 100Cucuron28 février 2023—Active
ANNECY BEHAVIORAL SCIENCE LAB892 741 430Saint-Jorioz23 décembre 20201 ou 2 salariésActive
ANNOTI912 628 740Saint-Didier-au-Mont-d'Or25 mars 2022—Active
ANNUITYGATE SARL903 574 416Cantaous1er octobre 2021—Active
ANTHONY TURGIS PROMOTION823 672 860Nice3 novembre 20161 ou 2 salariésActive
ANTOGUIGO PERFORMANCE887 978 757Les Contamines-Montjoie10 juillet 2020—Active
ANTOMINUS537 663 445Paris 16e Arrondissement8 octobre 2011—Active
ANTONINI TRANSPORTS883 701 880Diémoz20 mai 2020—Active
ANZIN TAXI100 630 409Lille27 janvier 2026—Active
AO STRATEGY106 658 537Paris 8e Arrondissement19 juin 2026—Active
AP AND CO903 720 266Toulouse15 juillet 2021—Active
AP HOLDING109 349 894Bordeaux26 août 2026—Active
AP HOLDING991 090 739Lens1er août 2025—Active
AP14 SPORTS830 646 634Nice28 juin 2017—Active
AP50941 024 457Saint-Jean-le-Thomas10 février 2025—Active
APAGOR491 348 512Rueil-Malmaison1er août 200620 à 49 salariésActive
APATEYA938 644 408Bordeaux9 décembre 20241 ou 2 salariésActive
APC SOLUTIONS981 794 134Ambarès-et-Lagrave21 novembre 2023—Active
APHAIA918 005 539La Teste-de-Buch26 juillet 20226 à 9 salariésActive
APHORISM FACTORY888 103 892Paris 8e Arrondissement13 août 2020—Active
API890 810 906Saint-Égrève2 novembre 2020—Active
APOLLO DEVELOPPEMENT987 753 472Montaigu-Vendée19 mars 2024—Active
APOLLONIA TAXIS311 427 231Saint-Denis1er janvier 1977—Active
APP IMAGE894 663 855Aix-les-Bains7 janvier 2021—Active
AQUAMAX PERFORMANCE939 688 800Nogent-sur-Marne1er janvier 2025—Active
AQUAPROTEC - POOLOVER845 086 479Bischoffsheim14 décembre 2018—Active
AR MEN DU827 586 868Saint-Nazaire19 janvier 2017—Active
AR PROMOTION900 597 659Paris 16e Arrondissement16 juin 2021—Active
ARBITRAGE CONSEIL TRANSACTION INVESTISSEMENT FORMATION MANAGEMENT502 167 976Paris 15e Arrondissement21 décembre 2007—Active
ARCHI CHOUETTE DEVELOPPEMENT919 559 757Lyon 1er Arrondissement15 septembre 20221 ou 2 salariésActive
ARCTOS CB881 856 454La Motte-Servolex28 janvier 2020—Active
ARDONIA509 103 750Laon6 novembre 2008—Active
ARG797 709 409Plancoët1er octobre 2013—Active
ARGYX383 331 709Le Mesnil-sur-Blangy1er octobre 1991—Active
ARIANCE C&S452 976 467Paris 8e Arrondissement1er mars 2004—Active
ARKEA FLEX897 945 093Paris 9e Arrondissement25 mars 20213 à 5 salariésActive
ARLIM DEVELOPPEMENT797 853 736Lyon 3e Arrondissement1er octobre 2013—Active
ARMSTRONG IP MANAGEMENT993 485 572Paris 8e Arrondissement30 octobre 2025—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.