APAGOR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Rueil-Malmaison · Entreprises du département Hauts-de-Seine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 1er octobre 2026)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20260196, annonce 6497 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

2. 13 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er octobre 2026)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine, et mettant fin à la mission de l'administrateur Detroit Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE.

   BODACC A n° 20260196, annonce 6496 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

3. 14 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er août 2006)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20260132, annonce 6701 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

4. 17 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20260092, annonce 10850 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · annonce source

5. 9 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 avril 2026)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2026 désignant administrateur SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux moi

   BODACC A n° 20260088, annonce 5600 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

6. 16 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20250199, annonce 11547 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · annonce source

7. 10 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250173, annonce 4877 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · annonce source

8. 4 août 2021 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20210150, annonce 2413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

9. 8 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20200174, annonce 2167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

10. 24 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20190226, annonce 3078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

11. 5 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20180127, annonce 3636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

12. 3 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180120, annonce 11614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

13. 17 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170080, annonce 9324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

14. 15 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160099, annonce 6294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

15. 26 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital..

    BODACC B n° 20160017, annonce 4311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

16. 8 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er août 2006)

    Modification de l'adresse du siège. Reprise de l'activité après suspension.

    BODACC B n° 20150193, annonce 1727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

17. 24 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150082, annonce 8663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

18. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 14177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

19. 7 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140150, annonce 1649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

20. 8 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20140088, annonce 1074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

21. 27 novembre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSION Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : C.C.M. la Forme : Société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19 AV des Indes 91940 LES UL

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20130228, annonce 812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

22. 2 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130047, annonce 11727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

23. 18 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20130137, annonce 1452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

24. 17 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20130012, annonce 2714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

25. 30 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100050, annonce 10413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

26. 31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090048, annonce 6974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

27. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080067, annonce 7101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10C) dans le département Hauts-de-Seine, dans l'ordre du répertoire.

• RAYANNE PIZZA · Colombes
• TIMGAD · Gennevilliers
• SARL PAJ · Colombes
• MAKHA · Suresnes
• SNAK GARES · Rueil-Malmaison
• 5A TRADING · Boulogne-Billancourt