SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 2
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
ABBE CHAUPITRE IP993 716 075Paris 8e Arrondissement30 octobre 2025—Active
ABC DEVCO512 144 304Nantes15 avril 2009—Active
ABC INVEST938 775 384Tourcoing1er décembre 2024—Active
ABCMONTAUX832 756 167Mauguio1er octobre 2017—Active
ABP LUX529 824 583—1er décembre 2010—Active
ABV GESTION790 202 097Bois-Colombes27 décembre 2012—Active
AC FORMATION919 520 924Paris 16e Arrondissement15 septembre 2022—Active
AC INNOVATION107 786 253Paris 15e Arrondissement25 juin 2026—Active
AC INVEST892 307 802Annecy21 décembre 20201 ou 2 salariésActive
AC-AD798 409 546Bordeaux12 novembre 2013—Active
ACANTHEA794 344 853Paris 17e Arrondissement23 juillet 2013—Active
ACCENT501 637 656Valbonne1er décembre 2007—Active
ACCWING898 198 411Châteauneuf-les-Martigues23 mars 20213 à 5 salariésActive
ACDM RAMOND994 672 129Paris 13e Arrondissement4 novembre 2025—Active
ACED-ENERGIE902 887 702Lyon 3e Arrondissement20 août 2021—Active
ACGLF803 980 820Saint-Galmier1er septembre 2014—Active
ACL GROUPE107 711 061Saint-Barthélemy23 juin 2026—Active
ACS YNVEST917 943 151La Plagne Tarentaise1er août 2022—Active
ACTIVMOTION845 003 490Noyarey2 janvier 2019—Active
ACUMASS324 972 926Paris 9e Arrondissement24 mai 198220 à 49 salariésActive
AD IMAGE814 708 400Villefranche-sur-Saône16 novembre 2015—Active
AD.WARE539 316 596Le Mans5 janvier 2012—Active
AD3M 85502 526 981Marillet11 février 2008—Active
ADAGIO791 245 756Saint-Avold7 février 2013—Active
ADAPTABLE914 183 496Paris 8e Arrondissement1er juin 2022—Active
ADELIA791 502 420La Talaudière28 février 2013—Active
ADEQUAT FRANCHISE790 483 440Lyon 3e Arrondissement6 décembre 2012—Active
ADI913 598 819Vendeuvre17 mai 2022—Active
ADK CHAMPION107 842 494Paris 16e Arrondissement6 mai 2026—Active
ADM28 FRANCE900 822 297Toulouse23 juin 2021—Active
ADS CIE100 689 538Villeneuve-la-Garenne26 janvier 2026—Active
ADVANCE FLOW MOBILE UNITS984 227 199Saint-Brieuc31 janvier 2024—Active
ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET904 106 739Lille21 septembre 2021—Active
AEXEVI940 067 622Bazas24 janvier 2025—Active
AFC PATRIMOINE103 898 938Monistrol-sur-Loire9 avril 2026—Active
AFDIAG SASU839 258 035Paris 20e Arrondissement1er janvier 20183 à 5 salariésActive
AFEAM793 822 974Paris 8e Arrondissement19 juin 20133 à 5 salariésActive
AFINO948 140 884Paris 11e Arrondissement12 janvier 2023—Active
AG CONCEPT890 518 749Paris 16e Arrondissement23 septembre 2020—Active
AG+ENERGIES CORPORATE898 111 554Albi9 avril 20211 ou 2 salariésActive
AG5849 194 089Bouville20 février 2019—Active
AGENCE 3D FRANCE899 053 326Couëron15 mars 2021—Active
AGILIT879 871 119Rennes12 novembre 2019—Active
AGINVEST409 957 313Le Lamentin15 novembre 1996—Active
AGRO NATURE SERVICES528 139 215Seuilly20 octobre 20101 ou 2 salariésActive
AH SPORT CONSULTING893 991 471Cap-d'Ail9 février 2021—Active
AHE CONCEPT484 167 002Le Mans26 septembre 2005—Active
AI STUDIO932 779 580Libourne6 septembre 2024—Active
AILEFROIDE 3954981 947 914Grenoble21 novembre 20231 ou 2 salariésActive
AIR.YACHT518 777 164Saint-Martin2 janvier 2010—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.