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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Valbonne · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 22 septembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20210187, annonce 1730 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

2. 19 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 mars 2021)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 15/03/2021 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, et désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL GM prise en la personne de Maître Garnier Pierre av de tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.

   BODACC A n° 20210055, annonce 4822 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

3. 23 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170139, annonce 1596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

4. 31 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 mars 2017)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170064, annonce 1518 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

5. 11 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 octobre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150213, annonce 1027 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

6. 23 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 7 juillet 2014)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2014. Désigne liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins

   BODACC A n° 20140139, annonce 825 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

7. 6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 21 mai 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140108, annonce 999 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

8. 7 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20140047, annonce 199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

9. 25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130042, annonce 227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

10. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120039, annonce 691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

11. 18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110038, annonce 993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

12. 27 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20110041, annonce 18 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

13. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100039, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source

14. 6 juillet 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

    BODACC A n° 20100129, annonce 24 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

15. 25 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100030, annonce 417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source

16. 7 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080077, annonce 42 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source

17. 20 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080048, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.