SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 9
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
BR COORPORATION950 953 281Paris 10e Arrondissement9 mars 2023—Active
BR19981 567 423Marcilly-sur-Seine1er novembre 2023—Active
BRAIN ACTS904 271 186Le Chesnay-Rocquencourt15 septembre 20211 ou 2 salariésActive
BRAND LICENSE 26994 018 059Levallois-Perret17 novembre 2025—Active
BRAND TRADE INVEST890 650 500Paris 10e Arrondissement15 octobre 2020—Active
BRANDS INVEST828 018 176Marseille 14e Arrondissement24 février 201710 à 19 salariésActive
BREAK MOMENT CORPORATION913 825 071Paris 11e Arrondissement26 avril 2022—Active
BREAK'IN BOWL FRANCE907 727 770Toulon1er novembre 20210 salariéActive
BREIZH POSITIVE939 983 219Kervignac1er janvier 2025—Active
BREM'S999 966 716Sainte-Suzanne1er janvier 2026—Active
BREMA FRANCE317 193 944Paris 8e Arrondissement1er juillet 1989—Active
BREVETIX477 865 786Kembs18 juin 2004—Active
BREWERS CONSULTANTS HOLDING837 667 336Caluire-et-Cuire16 février 2018—Active
BRIF326 739 380Paris 14e Arrondissement18 janvier 1983—Active
BRIGITTE ERMEL PARIS538 208 588Paris 16e Arrondissement22 novembre 2011—Active
BRIQUE HOUSE FRANCHISE990 004 327Fretin29 juillet 2025—Active
BRM421 300 799Brignoles1er janvier 1999—Active
BROCHE D'OR FRANCHISE533 202 016La Grande-Motte6 mai 2011—Active
BRP844 650 374Saint-Sulpice14 décembre 2018—Active
BRT CORPORATE982 810 111Chassieu20 décembre 20231 ou 2 salariésActive
BRUNCHY LAB'S930 531 413Pessac5 avril 2024—Active
BRUT GLOBAL SERVICES104 855 523Paris 11e Arrondissement29 avril 2026—Active
BS CORP914 798 285Romainville8 juin 2022—Active
BS SPORT CONSULTING821 903 077Paris 16e Arrondissement1er août 2016—Active
BT 34802 606 152Vendargues19 mai 2014—Active
BTKB913 575 981Les Ponts-de-Cé9 mai 2022—Active
BUBBLE TEA FUSION918 167 677Ennery23 juin 2022—Active
BUDINVEST899 384 861Saint-Flour29 avril 2021—Active
BUGNION SA897 533 360—1er mars 2021—Active
BULK CAPTEURS SENSORS VRAC518 430 921Adainville26 novembre 2009—Active
BURGER DREAM824 606 479Strasbourg1er janvier 2017—Active
BURGER KING SEE880 615 455—1er janvier 2019—Active
BURGER VAN900 528 324Saint-Pardoux-Soutiers3 juin 2021—Active
BURO CLUB DEVELOPPEMENT388 718 447Paris 11e Arrondissement1er octobre 19921 ou 2 salariésActive
BUTTERFLY SCIENTIFIC RESEARCH834 504 896Le Mans1er janvier 20183 à 5 salariésActive
BUYBUY933 661 985La Bouille1er octobre 2024—Active
BVD FR379 398 456Les Clayes-sous-Bois1er septembre 199050 à 99 salariésActive
BVG983 771 809Saint-Saturnin22 janvier 2024—Active
BVPERFORMANCE130 753 841Fouesnant1er octobre 2026—Active
BY TONE803 939 743Paris 16e Arrondissement2 janvier 2014—Active
C'JUSTE793 283 391Mollégès1er juin 2013—Active
C.A.D. CONSEILS978 914 026Sucy-en-Brie17 août 2023—Active
C.J. MANAGEMENT892 739 319Paris 16e Arrondissement1er novembre 2020—Active
C.K.L.S. HOLDING994 790 988Tréguidel2 décembre 2025—Active
C.L. SPORT IMAGE824 138 531La Farlède5 décembre 2016—Active
CA DEVELOPPEMENT904 718 095Sainte-Mère-Église27 octobre 20213 à 5 salariésActive
CA EN PLUS527 579 684Champagne-sur-Oise9 septembre 2010—Active
CA FRANCE433 350 915Paris 8e Arrondissement19 octobre 200010 à 19 salariésActive
CABINET KERJEAN314 305 467Morlaix1er janvier 1978—Active
CAD839 647 203Toulouse15 mai 2018—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.