CA DEVELOPPEMENT
SIREN 904 718 095 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Sainte-Mère-Église
CA DEVELOPPEMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 904718095, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 octobre 2021. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Mère-Église (Manche). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | CA DEVELOPPEMENT |
|---|---|
| SIREN | 904 718 095 |
| SIRET du siège | 904 718 095 00048 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 27 octobre 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 4 juin 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Sainte-Mère-Église · Entreprises du département Manche
Établissements (4)
2 actifsSiège
| SIRET | 904 718 095 00048 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE RICHEDOUX, 50480 SAINTE-MERE-EGLISE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 904 718 095 00022 | Thorigné-Fouillard | 77.40Z | 12 mai 2023 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 904 718 095 00030 | Acquigny | 37.00Z | 2 octobre 2023 |
| 904 718 095 00014 | Bruz | 77.40Z | 27 octobre 2021 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
4 juillet 2025 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20250127, annonce 983 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg · annonce source
31 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20240252, annonce 1233 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source
31 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240212, annonce 3688 · Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · annonce source
6 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20240173, annonce 579 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source
8 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230151, annonce 3239 · Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · annonce source
30 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 27 octobre 2021)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20230103, annonce 922 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Manche, dans l'ordre du répertoire.
- AP50 · Saint-Jean-le-Thomas
- FRLG · Avranches
- DIMARK · Sainte-Mère-Église
- METHA D'OR · Pierreville
- BG CONSULTING · Avranches
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.