SIFin

Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 11
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
CDA IMMO 4925 370 686Fort-de-France1er avril 2024—Active
CDF DEVELOPPEMENT401 950 308Issy-les-Moulineaux21 juillet 1995—Active
CDI-B442 967 568Val d'Oingt1er juillet 20021 ou 2 salariésActive
CDL DEVELOPPEMENT809 016 744Clermont-Ferrand2 décembre 20141 ou 2 salariésActive
CDM411 649 379Toulouse1er avril 19970 salariéActive
CDM CONCEPT792 447 179Camaret-sur-Aigues1er avril 2013—Active
CEBK954 058 459Vénissieux30 juin 2023—Active
CEBO820 961 910Cadeilhan14 juin 2016—Active
CEDRIC LEVRAT989 370 135Vaulx-en-Velin12 juillet 2025—Active
CEE REDUC933 922 239Paris 12e Arrondissement23 septembre 2024—Active
CELL & BATTERY FRANCHISING952 592 566Wambrechies11 mai 2023—Active
CELTIC AUTOS572 048 726Saint-Denis1er janvier 1957—Active
CEM BRAND100 954 908Fontaine-le-Comte7 février 2026—Active
CENTAURUS MAISON ALBAR HOTELS851 472 050Paris 8e Arrondissement4 juin 2019—Active
CENTRE DE RECHERCHE ET D'EXPERTISE SUR L'EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT818 812 760Bègles2 mars 20160 salariéActive
CENTRE KOEL907 815 476Soyaux2 décembre 20211 ou 2 salariésActive
CERTILYS994 432 599Le Langon25 novembre 2025—Active
CESAR DA COSTA IMAGE500 121 173Sotteville-lès-Rouen1er juillet 2007—Active
CEST BRETON911 214 146Vannes24 février 2022—Active
CF CONDUITE CORPORATE101 830 073Mitry-Mory21 février 2026—Active
CF DEVELOPPEMENT101 429 082Champs-sur-Marne18 février 2026—Active
CFEBA790 329 213Niedermorschwihr19 décembre 2012—Active
CFOCO DEVELOPPEMENT100 486 976Bordeaux26 janvier 2026—Active
CG CONSULTING918 352 048Cassis2 août 2022—Active
CHAE980 162 911Saint-Estève26 septembre 2023—Active
CHALLANS PARTICIPATIONS903 721 546Challans28 septembre 2021—Active
CHALON AUTO IMPORT483 947 222Chalon-sur-Saône1er septembre 2005—Active
CHAMAS GROUP833 419 559Alixan3 novembre 201720 à 49 salariésActive
CHARLIE487 779 969Valence13 décembre 2005—Active
CHARLIE M 2342 403 755Écully1er octobre 1987—Active
CHARMANDISING831 978 424Vitry-sur-Seine6 septembre 20176 à 9 salariésActive
CHASING CHIMERAS981 935 687Romans-sur-Isère4 juillet 2023—Active
CHATAGNIER-GODFRIN-NOGUES911 348 753Besançon10 juillet 2020—Active
CHATAINE848 944 096Paris 7e Arrondissement6 février 2019—Active
CHAUVIN GROUP921 501 144Rochefort-du-Gard17 novembre 2022—Active
CHB SERVICES904 819 224Le Plessis-Robinson1er octobre 20213 à 5 salariésActive
CHEMSTOCK S.R.O.922 655 527—26 décembre 2022—Active
CHENOVES880 178 496Paris 6e Arrondissement2 décembre 2019—Active
CHER MONSIEUR820 630 317L'Union31 mai 20163 à 5 salariésActive
CHERIDAY533 056 404Paris 11e Arrondissement23 mai 2011—Active
CHEZ LE BRASSEUR DEVELOPPEMENT838 164 044Aubière8 mars 2018—Active
CHIBERTA CREATION512 814 054Soorts-Hossegor1er juin 20091 ou 2 salariésActive
CHICKEN SPOT FRANCE799 723 655Groslay1er janvier 2014—Active
CHICKNFRESH CORPORATION988 198 339Paris 15e Arrondissement31 mars 2025—Active
CHIN YO TEA EUROPE948 415 575Versailles26 décembre 2022—Active
CHIWA PHARMA824 887 319Paris 15e Arrondissement15 décembre 2016—Active
CHLOE TRESPEUCH982 312 233Limonest20 novembre 2023—Active
CHOICE HOTELS FRANCE SAS492 992 805Paris 2e Arrondissement23 novembre 20063 à 5 salariésActive
CHORUS421 116 377Bordeaux17 novembre 199810 à 19 salariésActive
CHR CONSULT921 888 764Saint-Léger-les-Mélèzes25 novembre 2022—Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.