CDM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2024)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2024, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 R Amélie 31080 toulouse Cs 98034 Cedex 6 . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20240211, annonce 2665 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 11 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240133, annonce 4267 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

3. 16 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230033, annonce 1714 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 17 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 9 décembre 2021)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20210245, annonce 1447 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

5. 9 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210239, annonce 1918 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 17 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Nouveau siège.

   BODACC B n° 20210117, annonce 777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 15 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210074, annonce 1294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 10 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 janvier 2020)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

   BODACC A n° 20200007, annonce 1207 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 15 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 7 novembre 2019)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 janvier 2018.

   BODACC A n° 20190220, annonce 2612 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 5 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190213, annonce 2374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 20 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 septembre 2019)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20190182, annonce 1398 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 31 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190104, annonce 1231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 31 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes consolidés et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190104, annonce 1232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 15 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juin 2018)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2018, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le port

    BODACC A n° 20180113, annonce 1938 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 15 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20180032, annonce 969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 15 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180032, annonce 968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 8 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes consolidés et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180023, annonce 681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 8 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180023, annonce 680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 14 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20170074, annonce 1073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 21 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160113, annonce 4085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 10 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160006, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 16 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150242, annonce 616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

23. 21 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150096, annonce 2472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

24. 21 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes consolidés et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150096, annonce 2473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

25. 15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes consolidés et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140078, annonce 2815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

26. 15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140078, annonce 2814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

27. 28 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140062, annonce 292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

28. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 2885 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

29. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes consolidés et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 2884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

30. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120086, annonce 3239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

31. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels, consolidés et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120086, annonce 3240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

32. 8 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110055, annonce 1725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

33. 5 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110151, annonce 377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

34. 23 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20100185, annonce 492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

35. 1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100051, annonce 712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

36. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090091, annonce 4700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

37. 7 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090150, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

38. 5 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090148, annonce 479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

39. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 2643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

40. 8 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20080140, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 82.11Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.