BM CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160034, annonce 2134 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 7 février 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160026, annonce 2547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 27 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20110041, annonce 2026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

4. 12 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100240, annonce 2484 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 31 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 avril 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100103, annonce 2469 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

6. 7 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

   BODACC A n° 20100128, annonce 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

7. 22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20100012, annonce 10601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

8. 3 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090063, annonce 9685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

9. 29 juillet 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20080132, annonce 2494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

10. 13 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080080, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · annonce source

11. 14 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

    BODACC B n° 20080044, annonce 2088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.