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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 août 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160182, annonce 1907 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140079, annonce 3024 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20120012, annonce 9604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20120012, annonce 9603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 6 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 10 avril 2012)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20120104, annonce 1491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 11 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20110092, annonce 1484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 23 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 avril 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090139, annonce 2205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 23 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 juin 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude.

   BODACC A n° 20090139, annonce 1997 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 15 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20080103, annonce 1271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• JOHN GALLIANO · Paris 8e Arrondissement
• LAROUSSE · Paris 6e Arrondissement
• D.F.EXPORT · Paris 8e Arrondissement
• PATHE MARQUES · Paris 9e Arrondissement
• MARQUENS · Paris 15e Arrondissement
• DPB DROLE DE PETITE BOITE · Paris 7e Arrondissement

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.