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Active (Sirene)

DARTS IP CASE LAW

SIREN 534 086 194 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

DARTS IP CASE LAW (société étrangère non immatriculée au rcs), SIREN 534086194, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2011. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationDARTS IP CASE LAW
SIREN534 086 194
SIRET du siège534 086 194 00014
Catégorie juridiqueSociété étrangère non immatriculée au RCS (3220)
Date de création2 janvier 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.40G — Services de franchise ou de licence de marques

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright »

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET534 086 194 00014
Adresse11 21 CLOS LUCIEN OUTERS, 1160 BRUXELLES, BELGIQUE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.