SIFin
Actif (Sirene)Siège

DARTS IP CASE LAW

SIRET 534 086 194 00014 · entreprise DARTS IP CASE LAW (SIREN 534 086 194)

L'établissement SIRET 53408619400014 est le siège de DARTS IP CASE LAW. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z).

Établissement

SIRET534 086 194 00014
Entreprise de rattachementDARTS IP CASE LAW
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 2 janvier 2011
Date de création2 janvier 2011
Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Code en NAF 202577.40G
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)11 21 CLOS LUCIEN OUTERS, 1160 BRUXELLES, BELGIQUE