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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright »

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 août 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230196, annonce 3247 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

2. 20 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220225, annonce 2251 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

3. 26 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mai 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220208, annonce 2702 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

4. 25 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210143, annonce 2030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 23 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 6 août 2020)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20200163, annonce 1214 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 8 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 30 juin 2020)

   Le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé, en date du 30-06-2020, et en application du règlement européen n°2015/848 du 20 mai 2015 et des articles L.690-1 et suivants du code de commerce, ouvre une procédure secondaire d'insolvabilité, en France sous la forme d'une liquidation judiciaire sous le numéro P202001023, date de cessation des paiements le 31-12-2019, et a désigné : juge commissaire M. Jean-louis Gruter juge commissaire suppléant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Fg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, administrateur : Scp Thévenot Partners administrat

   BODACC A n° 20200131, annonce 2085 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 26 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20190227, annonce 2842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 30 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180207, annonce 2253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 18 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180134, annonce 2019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 2 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le nom commercial et l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n° 20170210, annonce 1102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 25 avril 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Autre immatriculation personne morale

    BODACC A n° 20170080, annonce 1019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

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