DP2I

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Valenton · Entreprises du département Val-de-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160189, annonce 1984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

2. 14 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

   BODACC A n° 20140032, annonce 1929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

3. 30 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130102, annonce 2027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

4. 7 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120088, annonce 12591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

5. 27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120013, annonce 13215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

6. 5 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20100172, annonce 1369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

7. 19 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100046, annonce 10027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

8. 30 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20100125, annonce 2130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

9. 11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100009, annonce 10752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

10. 17 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090243, annonce 2596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

11. 20 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 4 août 2009)

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

    BODACC A n° 20090159, annonce 1314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

12. 15 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 28 avril 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090093, annonce 2344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

13. 31 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090021, annonce 5483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

14. 29 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090010, annonce 9642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

15. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090007, annonce 11171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

16. 3 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 février 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2007 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080043, annonce 5087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.