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Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 329 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Elle ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338
entreprises actives
4 320
établissements actifs
494
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
329
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné3 815
0 salarié29
1 ou 2 salariés224
3 à 5 salariés106
6 à 9 salariés52
10 à 19 salariés44
20 à 49 salariés41
50 à 99 salariés15
100 à 199 salariés7
250 à 499 salariés2
500 à 999 salariés2
5 000 à 9 999 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
SAS, société par actions simplifiée1 970
Entrepreneur individuel1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)608
Autre société civile84
Société étrangère non immatriculée au RCS52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS17
Indivision entre personnes physiques13
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris705
Hauts-de-Seine232
Rhône211
Bouches-du-Rhône203
Seine-Saint-Denis136
Alpes-Maritimes132
Gironde126
Haute-Garonne122
Hérault122
Val-de-Marne120
Var98
Yvelines96
Bas-Rhin90
Loire-Atlantique82
Isère79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 19
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
FIPAGA808 571 749Saint-Genis-Laval16 décembre 2014—Active
FISCALLIA FRANCHISES952 369 304Saint-Maur-des-Fossés9 mai 2023—Active
FISHIT994 481 554Andilly26 novembre 2025—Active
FISHOLDING984 137 240Bordeaux25 janvier 2024—Active
FITALYANS801 427 600Saint-Médard-en-Jalles24 mars 2014—Active
FITNESSBOUTIQUE PARTNERS533 863 387Voiron1er juillet 201110 à 19 salariésActive
FIVE ORIGINAL CORPORATION832 995 021Fresnes26 octobre 201710 à 19 salariésActive
FKC ONE HOLDING930 869 623Kirrwiller12 juin 2024—Active
FLAKEN'S843 083 858Pantin1er octobre 2018—Active
FLAUJAC DEVELOPPEMENT820 647 873Toulouse20 mai 2016—Active
FLEUR VERT100 533 520Pamiers26 janvier 2026—Active
FLEURY MANAGMENT & INVEST850 205 550Villard-de-Lans1er mai 2019—Active
FLOPRO INNOVATIONS790 967 350Perpignan11 janvier 2013—Active
FLORENT CLAUDE SAS978 387 058Basse-sur-le-Rupt17 juillet 2023—Active
FLORIMOND DESPREZ INTERNATIONAL934 010 463Cappelle-en-Pévèle26 septembre 2024—Active
FLOTOV810 726 703Orléans3 mars 20151 ou 2 salariésActive
FLOWER492 355 508Balma1er octobre 200610 à 19 salariésActive
FLR STUDIOS106 767 221Aulnay-sous-Bois22 juin 2026—Active
FM JS SPORT CONSULTING832 228 530Rouvray1er octobre 20171 ou 2 salariésActive
FOENIX891 271 421Strasbourg5 novembre 2020—Active
FOLIE DU BURGER DEVELOPPEMENT892 222 159Marseille 6e Arrondissement1er décembre 2020—Active
FOOD CORNER COMPANY900 464 769Villeneuve-la-Garenne9 juin 20216 à 9 salariésActive
FOOD SOCIETY990 735 268Paris 8e Arrondissement29 août 2025—Active
FOOD TIME898 192 695Paris 17e Arrondissement12 avril 2021—Active
FOODIES DEVELOPPEMENT106 935 513Quetigny24 juin 2026—Active
FOODZY BRANDS932 496 854Saint-Mandé24 août 2024—Active
FOORWOLD109 796 078Clairoix25 août 2026—Active
FORESINA989 137 930Eschau25 juin 2025—Active
FORMIGA882 760 267Pontault-Combault3 avril 2020—Active
FOSSI DISTRIBUTION918 746 371Nangis23 août 20226 à 9 salariésActive
FOUQUET INTERNATIONAL938 320 264Paris 9e Arrondissement4 décembre 2024—Active
FOVEA IP980 607 865—1er octobre 20231 ou 2 salariésActive
FP SYSTEME914 090 725Cannes12 mai 2022—Active
FPGM86984 801 944Château-Larcher1er février 2024—Active
FR SKATES849 536 909L'Haÿ-les-Roses20 mars 2019—Active
FRANCE - ESTHETIQUE829 485 861Nice4 avril 2017—Active
FRANCE AFFAIRES379 782 964Bruges23 octobre 1990—Active
FRANCE ISO ECOLOGIE883 462 186Vincennes7 janvier 2020—Active
FRANCE LITERIE EXPANSION519 828 701Colmar13 janvier 201010 à 19 salariésActive
FRANCE METAL COMPOSITES904 821 741Marseille 11e Arrondissement22 octobre 2021—Active
FRANCE PARE BRISE SAS392 464 277Ennery1er août 199350 à 99 salariésActive
FRANCE PROPULS884 123 233Saint-Père11 juin 2020—Active
FRANCE XXI809 788 284Paris 17e Arrondissement1er mars 2015—Active
FRANCESCA DEVELOPPEMENT480 465 533Altorf1er janvier 20053 à 5 salariésActive
FRANCESCO SMALTO GROUP927 551 218Paris 16e Arrondissement9 avril 2024—Active
FRANCHISE ARBRES & CO991 403 825Paris 8e Arrondissement15 septembre 2025—Active
FRANCHISE BY L'AS981 724 594Saint-Denis19 novembre 2023—Active
FRANCHISE COMPANY978 974 954Baie-Mahault7 août 2023—Active
FRANCHISE SERVICE LOCAL980 646 012Paris 8e Arrondissement16 octobre 2023—Active
FRANCK PROVOST COIFFURE303 324 552Neuilly-sur-Seine1er janvier 19666 à 9 salariésActive

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.