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Active (Sirene)

FOVEA IP

SIREN 980 607 865 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

FOVEA IP (société commerciale étrangère immatriculée au rcs), SIREN 980607865, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2023. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFOVEA IP
SIREN980 607 865
SIRET du siège980 607 865 00014
Catégorie juridiqueSociété commerciale étrangère immatriculée au RCS (3120)
Date de création1er octobre 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.40G — Services de franchise ou de licence de marques

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright »

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET980 607 865 00014
AdresseSQUARE COGHEN 45, UCCLE, BELGIQUE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
980 607 865 00022Paris 8e Arrondissement77.40Z1er octobre 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 22 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260181, annonce 8144 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  2. 15 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260031, annonce 3110 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  3. 15 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20260031, annonce 3109 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  4. 3 novembre 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Autre immatriculation personne morale

    BODACC A n° 20230212, annonce 1461 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.