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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Balma · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 2 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20260084, annonce 1237 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 30 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-09-30

   BODACC C n° 20260083, annonce 2714 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

3. 1er avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20260063, annonce 112 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 6 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-09-30

   BODACC C n° 20250087, annonce 1346 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 5 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20240235, annonce 578 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

6. 30 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20240103, annonce 2029 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

7. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230212, annonce 2694 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

8. 12 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20230008, annonce 1068 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

9. 25 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220164, annonce 1724 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

10. 26 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210166, annonce 2232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 31 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200147, annonce 2715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 26 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200018, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 13 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190198, annonce 1869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 27 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180179, annonce 3358 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170082, annonce 4682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 3 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

    BODACC B n° 20170024, annonce 844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 13 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20160132, annonce 3303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 18 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20160097, annonce 308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 23 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20160037, annonce 1364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 30 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150251, annonce 996 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 24 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150122, annonce 3425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 22 novembre 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150225, annonce 1680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

23. 12 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150153, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

24. 3 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140232, annonce 698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

25. 3 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140232, annonce 686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

26. 25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140089, annonce 3042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

27. 16 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130092, annonce 1630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

28. 30 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130230, annonce 524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

29. 9 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130195, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

30. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120035, annonce 3432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

31. 25 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20120017, annonce 1013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

32. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110039, annonce 3112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

33. 6 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110089, annonce 309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

34. 22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100017, annonce 1750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

35. 21 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100036, annonce 1062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

36. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090091, annonce 5330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

37. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis rectificatif

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20090081, annonce 4706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

38. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20080093, annonce 3835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

39. 25 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080173, annonce 543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

40. 23 septembre 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20080171, annonce 200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• BIO COHERENCE · Castanet-Tolosan
• MARIA · Blagnac
• EVAN 94 · Toulouse
• LUXOR · Toulouse
• NHG DEVELOPPEMENT · Saint-Jory
• 3 MG · Colomiers

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.