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Active (Sirene)

FRANCESCA DEVELOPPEMENT

SIREN 480 465 533 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Altorf

FRANCESCA DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480465533, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Altorf (Bas-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFRANCESCA DEVELOPPEMENT
SIREN480 465 533
SIRET du siège480 465 533 00036
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 juillet 2020
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.40G — Services de franchise ou de licence de marques

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Altorf · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET480 465 533 00036
Adresse4 RUE JACQUELINE AURIOL, 67120 ALTORF
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
480 465 533 00028Strasbourg77.40Z16 décembre 2005
480 465 533 00010Strasbourg74.8K1er janvier 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (21)

  1. 23 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20250016, annonce 5680 · Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · annonce source

  2. 23 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20250016, annonce 1819 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source

  3. 12 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20240240, annonce 5139 · Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · annonce source

  4. 25 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220186, annonce 2973 · Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · annonce source

  5. 25 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20220186, annonce 2971 · Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · annonce source

  6. 25 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20220186, annonce 2972 · Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · annonce source

  7. 25 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20220186, annonce 2970 · Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · annonce source

  8. 14 avril 2021 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

    BODACC A n° 20210073, annonce 1135 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

  9. 17 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20190095, annonce 2493 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  10. 17 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20190095, annonce 2491 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  11. 17 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20190095, annonce 2492 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  12. 8 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20150103, annonce 2142 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  13. 8 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150103, annonce 2143 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  14. 9 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130090, annonce 704 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  15. 14 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120065, annonce 1708 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  16. 14 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20120065, annonce 1707 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  17. 23 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100079, annonce 1308 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  18. 5 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100014, annonce 2292 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  19. 29 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080101, annonce 2129 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  20. 10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080018, annonce 2066 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  21. 27 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transformation de la société le 01/12/2007, de S.A. en S.A.R.L., modification de l'activité : ancien libelle : développement et exploitation commerciale en France de la marque FRANCESCA par la création de réseaux licenciés de Franchise ou tout autre mode de partenariat

    BODACC B n° 20080052, annonce 1822 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.