Sous-classe 77.40Z · NAF rév. 2

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 4 338 entreprises actives déclarent l'activité principale « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (77.40Z) et 4 320 établissements actifs l'exercent. 311 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette rubrique comprend

la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
entités brevetées
marques déposées ou marques de service
marques
prospection minière et évaluation
accords de franchise

Elle ne comprend pas

l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

4 338

entreprises actives

4 320

établissements actifs

494

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

311

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	3 815
0 salarié	29
1 ou 2 salariés	224
3 à 5 salariés	106
6 à 9 salariés	52
10 à 19 salariés	44
20 à 49 salariés	41
50 à 99 salariés	15
100 à 199 salariés	7
250 à 499 salariés	2
500 à 999 salariés	2
5 000 à 9 999 salariés	1

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
SAS, société par actions simplifiée	1 970
Entrepreneur individuel	1 524
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)	608
Autre société civile	84
Société étrangère non immatriculée au RCS	52
SA à conseil d'administration (s.a.i.)	19
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS	17
Indivision entre personnes physiques	13

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Paris	705
Hauts-de-Seine	232
Rhône	211
Bouches-du-Rhône	203
Seine-Saint-Denis	136
Alpes-Maritimes	132
Gironde	126
Haute-Garonne	122
Hérault	122
Val-de-Marne	120
Var	98
Yvelines	96
Bas-Rhin	90
Loire-Atlantique	82
Isère	79

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 811 au total, page 21
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
GLASS CORP AUTOMOTIVE	899 500 599	Fagnières	10 mai 2021	6 à 9 salariés	Active
GLAZTEC'H	803 498 641	Morsang-sur-Orge	30 juin 2014	—	Active
GLD SERVICES	380 855 486	Rennes	1er janvier 1991	250 à 499 salariés	Active
GLL	495 205 338	Saint-Brice-Courcelles	23 mars 2007	—	Active
GLOB'ALL ASSIST	108 090 002	Thonon-les-Bains	1er août 2026	—	Active
GLOBAL IP MANAGEMENT	949 059 299	Orgeval	7 février 2023	—	Active
GLOBAL LICENCE MANAGEMENT	530 021 229	Paris 16e Arrondissement	21 décembre 2010	—	Active
GLOBAL LICENSING	510 691 405	Paris 10e Arrondissement	10 février 2009	—	Active
GLOBAL VENTURE SARL	982 677 577	Carros	15 décembre 2023	—	Active
GM	503 395 923	Gagny	1er mars 2008	—	Active
GM	992 703 843	Aix-en-Provence	14 octobre 2025	—	Active
GM CONCEPT FRANCHISE	879 276 772	Plan-d'Aups-Sainte-Baume	7 novembre 2019	—	Active
GM DEVELOPPEMENT	892 349 499	Pleyber-Christ	21 décembre 2020	—	Active
GMB COM	994 586 006	Péronnas	25 novembre 2025	—	Active
GMGUAD	538 649 922	Les Abymes	1er janvier 2012	—	Active
GMMG	941 577 876	Saint-Denis	3 mars 2025	—	Active
GN INVEST	953 674 256	Gargenville	6 juin 2023	—	Active
GO !	900 339 458	Montauban-de-Bretagne	1er juin 2021	—	Active
GOAL	812 293 868	—	1er avril 2015	—	Active
GOOD COP	907 937 403	Rennes	29 novembre 2021	—	Active
GOOD HERO	882 609 969	Paris 10e Arrondissement	20 mars 2020	1 ou 2 salariés	Active
GOOD KARMA	879 703 197	Schiltigheim	4 décembre 2019	—	Active
GOOD LEUCK INVEST	931 921 134	Le Mans	9 août 2024	—	Active
GOSIEZ DEVELOPPEMENT	919 837 823	Brains-sur-les-Marches	21 septembre 2022	3 à 5 salariés	Active
GPEC	982 622 623	Nîmes	20 novembre 2023	—	Active
GPT IMAGERIE RESO MAGNETIQUE NIVERNAIS	452 703 234	Nevers	1er avril 2004	6 à 9 salariés	Active
GRAU	340 898 444	Lissac-sur-Couze	1er octobre 1986	—	Active
GRAVITY TECH INNOVATIONS	107 637 746	Paris 15e Arrondissement	8 juillet 2026	—	Active
GREEKIA DEVELOPPEMENT	928 068 568	Lyon 2e Arrondissement	19 avril 2024	—	Active
GREEN CONCEPT SARL	812 199 354	Niort	10 juin 2015	—	Active
GREEN DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL	915 338 917	Marseille 14e Arrondissement	30 juin 2022	—	Active
GREEN HOME FRANCHISE	898 131 354	Marseille 4e Arrondissement	31 mars 2021	—	Active
GREEN IS BETTER	843 493 438	—	1er novembre 2018	—	Active
GREEN LABEL ALLIANCE	898 107 479	Les Sables-d'Olonne	8 avril 2021	—	Active
GREEN LIBERTY FRANCE	903 016 475	Paris 8e Arrondissement	8 septembre 2021	—	Active
GREEN LOGISTIC	814 262 341	Agen	25 septembre 2015	—	Active
GREEN-TEK	509 508 800	Marcilly-d'Azergues	5 janvier 2009	—	Active
GRINTA	891 721 284	Villaines-sous-Bois	22 septembre 2020	—	Active
GROUP ALYSIA	824 270 136	Dompierre-sur-Mer	7 décembre 2016	10 à 19 salariés	Active
GROUPE AZ PARE BRIZ	911 880 193	Chennevières-sur-Marne	3 janvier 2022	—	Active
GROUPE BAGUR	789 961 455	Nîmes	1er janvier 2013	—	Active
GROUPE CD PME AFFAIRES	809 940 455	Nice	1er mars 2015	—	Active
GROUPE CF	104 703 848	Lille	29 avril 2026	—	Active
GROUPE CHARTREUSE DEVELOPPEMENT	889 173 779	Saint-Blaise-du-Buis	10 septembre 2020	—	Active
GROUPE EDUO	985 002 666	Le Crès	10 février 2024	3 à 5 salariés	Active
GROUPE ELISE	752 838 326	Wambrechies	1er juillet 2012	10 à 19 salariés	Active
GROUPE FAMILY SPHERE	490 244 308	Marseille 14e Arrondissement	10 mai 2006	3 à 5 salariés	Active
GROUPE FRANCE CHATEAUX	492 855 440	Paris 1er Arrondissement	1er octobre 2006	—	Active
GROUPE H	854 078 649	Brunstatt-Didenheim	14 août 2019	—	Active
GROUPE JCS	794 414 904	Lyon 2e Arrondissement	18 juillet 2013	—	Active

1 527 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.