GLOBAL LICENSING
SIREN 510 691 405 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Paris 10e Arrondissement
GLOBAL LICENSING (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 510691405, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 février 2009. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 10e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | GLOBAL LICENSING |
|---|---|
| SIREN | 510 691 405 |
| SIRET du siège | 510 691 405 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 février 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 février 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 août 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Paris 10e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 510 691 405 00011 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE DE BELZUNCE, 75010 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2024 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -3 499 € | -3 499 € | — | Publics |
| 30/09/2023 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -242 486 € | -4 770 € | — | Publics |
| 30/09/2022 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -20 469 € | -2 748 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (15)
23 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20260160, annonce 2896 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
23 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-09-30
BODACC C n° 20260160, annonce 2898 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
23 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-09-30
BODACC C n° 20260160, annonce 2897 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
30 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 juillet 2019)
Cessation d'activité
BODACC B n° 20240085, annonce 2448 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
25 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 juillet 2019)
Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
BODACC B n° 20190142, annonce 2361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité
BODACC B n° 20170044, annonce 2380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20160028, annonce 9331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution)
BODACC B n° 20150097, annonce 1403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
28 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140029, annonce 10908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20140003, annonce 8038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20130089, annonce 6035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20130076, annonce 9061 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130076, annonce 9062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120181, annonce 1698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 mars 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090054, annonce 721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.