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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Haillicourt · Entreprises du département Pas-de-Calais

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160227, annonce 2083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

2. 18 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160225, annonce 1836 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

3. 28 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er septembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160190, annonce 1683 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

4. 22 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mai 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160100, annonce 3331 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

5. 26 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

   BODACC A n° 20120186, annonce 1860 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

6. 4 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120067, annonce 2185 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

7. 26 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20110018, annonce 2388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

8. 26 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20110018, annonce 2386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

9. 23 mai 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100099, annonce 1231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

10. 27 avril 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20100081, annonce 649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

11. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090081, annonce 8122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

12. 24 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 8 mars 2008)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20090119, annonce 1125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

13. 25 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080130, annonce 2215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER · annonce source

14. 3 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080057, annonce 3640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.