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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mai 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250117, annonce 1080 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

2. 7 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 février 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.

   BODACC A n° 20250047, annonce 2108 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

3. 7 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 mai 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2024, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique

   BODACC A n° 20240109, annonce 3267 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

4. 21 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20240057, annonce 4042 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

5. 30 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230231, annonce 6284 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

6. 25 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20230121, annonce 781 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

7. 30 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20230085, annonce 1036 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

8. 27 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20220019, annonce 3553 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

9. 9 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20200153, annonce 1544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

10. 27 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200041, annonce 2387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

11. 6 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200026, annonce 3961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

12. 28 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190042, annonce 2613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

13. 18 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180050, annonce 545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

14. 8 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170193, annonce 274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

15. 15 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170022, annonce 1944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

16. 31 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160256, annonce 590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

17. 5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160015, annonce 4473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

18. 3 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20150104, annonce 717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

19. 23 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150007, annonce 2161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

20. 20 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er février 2014)

    Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20140036, annonce 699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

21. 2 janvier 2014 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20140001, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.

• ACGLF · Saint-Galmier
• LA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS · Saint-Bonnet-les-Oules
• TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE · Montbrison
• INNOVACTION TECHNOLOGIES · Épercieux-Saint-Paul
• COSY DEVELOPPEMENT · La Talaudière
• HOLDING INVESTMENT PEYRAVERNEY - HIP · Saint-Bonnet-les-Oules

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.