INGD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Franconville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 16 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20220033, annonce 4106 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

2. 23 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-06-30

   BODACC C n° 20180197, annonce 13856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-06-30

   BODACC C n° 20170058, annonce 11948 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 14 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150021, annonce 9576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 14 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20150021, annonce 9575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 19 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120084, annonce 15471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 12 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 8 novembre 2007)

   Modification de représentant. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20120072, annonce 4929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110060, annonce 11593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100063, annonce 14708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090071, annonce 11246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

11. 11 janvier 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080007, annonce 5855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.40Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

• CA EN PLUS · Champagne-sur-Oise
• SOCIETE DE PARTICIPATIONS VYGON SPV · Écouen
• STORY DEVELOPPEMENT · Roissy-en-France
• SARL GIAND · Argenteuil
• ANDASIMA · Cormeilles-en-Parisis
• PEPE MANZO GROUPE · Le Thillay

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.