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Guide financement · vérifié le 9 octobre 2026

Affacturage : principe, acteurs et points d'attention

L'affacturage consiste à céder ses factures clients à un organisme spécialisé, le factor, qui en avance le montant. Il s'agit d'une opération de crédit, pratiquée par des établissements agréés. Il ne concerne que les créances entre professionnels.

Définition

Dans un contrat d'affacturage, l'entreprise transfère ses créances clients à un factor. Celui-ci lui verse leur montant avant l'échéance, déduction faite de sa rémunération.

La fiche officielle précise que l'affacturage est réservé aux relations entre professionnels (BtoB).

Affacturage : céder ses créances à un organisme spécialisé

Fonctionnement

L'entreprise transmet ses factures au factor. Le factor peut approuver toutes les factures ou seulement une partie ; pour celles qu'il n'approuve pas, il agit comme simple mandataire de recouvrement.

Selon la fiche Banque de France, le factor avance une part importante des créances et conserve une retenue jusqu'au paiement par le client.

Le contrat peut inclure plusieurs services : financement, gestion du poste clients, recouvrement, et parfois garantie contre l'impayé.

Affacturage : céder ses créances à un organisme spécialisé · Référentiel des financements des entreprises - fiche affacturage

Acteurs et régulation

L'affacturage est une opération de crédit. La fiche service-public indique que le factor doit avoir un agrément de société de financement. La fiche Banque de France précise que les sociétés d'affacturage sont agréées par l'ACPR comme établissement de crédit spécialisé ou comme société de financement.

Le Code monétaire et financier interdit à toute autre personne d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel (article L511-5).

La Médiation du crédit peut être saisie en cas de difficulté avec un factor.

Affacturage : céder ses créances à un organisme spécialisé · Référentiel des financements des entreprises - fiche affacturage · Code monétaire et financier, article L511-5 · Médiation du crédit

Coûts et éléments à comparer

La rémunération du factor combine en général une commission d'affacturage (service de gestion) et une commission de financement (coût de l'avance). Les niveaux varient selon les contrats ; aucun chiffre n'est donné ici comme référence.

Les points suivants peuvent être comparés de façon générique.

  • assiette et mode de calcul de chaque commission ;
  • part de la créance avancée et montant de la retenue de garantie ;
  • affacturage de toutes les factures ou de certaines seulement ;
  • présence ou non d'une garantie contre l'insolvabilité du client ;
  • durée d'engagement, préavis et frais de sortie.

Référentiel des financements des entreprises - fiche affacturage

Solutions voisines

La cession Dailly et l'escompte permettent aussi de mobiliser des créances. Dans la cession Dailly, la banque reçoit les créances par simple remise d'un bordereau (article L313-23 du Code monétaire et financier). L'escompte porte sur des effets de commerce.

L'assurance-crédit, citée par la fiche officielle, couvre le risque d'impayé sans financer les factures.

Code monétaire et financier, article L313-23 · Escompte bancaire · Affacturage : céder ses créances à un organisme spécialisé

Points d'attention

Selon le contrat, le client peut être informé de la cession et payer directement le factor.

Les délais de paiement entre professionnels restent encadrés par l'article L441-10 du Code de commerce. L'affacturage ne modifie pas ces règles.

Code de commerce, article L441-10 · Affacturage : céder ses créances à un organisme spécialisé

Points de vigilance

    • Vérifier l'agrément de l'organisme sur le registre REGAFI ou auprès de l'ACPR.
    • Lire les clauses de durée minimale et de résiliation.
    • Distinguer l'affacturage avec recours (l'impayé reste à la charge de l'entreprise) de l'affacturage avec garantie.

Termes clés

IOBSP
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : professionnel qui présente ou aide à conclure des opérations de banque, inscrit à l'ORIAS.
ORIAS
Organisme qui tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Factor
Établissement agréé qui achète ou finance les créances clients d'une entreprise.
Retenue de garantie
Part de la créance que le factor conserve jusqu'au paiement par le client.
Assurance-crédit
Assurance qui couvre le risque de non-paiement des créances clients.

Glossaire complet

Activités concernées

Sources

Ce guide est informatif ; il ne constitue ni un conseil, ni une offre, ni une recommandation personnalisée. Les textes cités peuvent évoluer : seule la version en vigueur sur Légifrance et les fiches officielles font foi. Pour une situation précise, il convient de se rapprocher d'un professionnel habilité.

Synthèse rédigée par SIFin à partir des sources citées ; elle ne reproduit pas leurs textes.

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