DEBRIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 14 avril 2026)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20260076, annonce 5799 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 18 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20250034, annonce 4060 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

3. 26 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité.

   BODACC B n° 20230228, annonce 2409 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 17 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20230200, annonce 5968 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

5. 5 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210194, annonce 8557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 12 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200073, annonce 2335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 14 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20190092, annonce 4677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 28 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190083, annonce 1964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 11 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20180005, annonce 7395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 4 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150046, annonce 12023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 22 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140118, annonce 913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 15 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140027, annonce 9670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130018, annonce 14431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120017, annonce 14117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 24 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110033, annonce 9987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100023, annonce 10515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090029, annonce 9869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080095, annonce 1331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 10.71D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SARL S. PAWLY · Montbéliard
• BERTIN · Baume-les-Dames
• SARL FLEURY LARESCHE · Ornans
• LA VIENNOISE · Besançon
• JPSM · Besançon
• ALL ORIENT · Montbéliard