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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 juillet 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250148, annonce 3984 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 6 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 janvier 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240025, annonce 4342 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 22 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-02-28

   BODACC C n° 20220184, annonce 2960 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

4. 12 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-02-28

   BODACC C n° 20210220, annonce 1116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 6 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-02-29

   BODACC C n° 20200237, annonce 859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 19 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-02-28

   BODACC C n° 20190181, annonce 2058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 18 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-02-28

   BODACC C n° 20180194, annonce 2736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-02-28

   BODACC C n° 20170091, annonce 5406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-02-29

   BODACC C n° 20160102, annonce 3847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-02-28

    BODACC C n° 20150105, annonce 3109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 9 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-02-28

    BODACC C n° 20150003, annonce 1778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 14 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-02-28

    BODACC C n° 20140022, annonce 2177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 11 septembre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20130175, annonce 234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-02-29

    BODACC C n° 20130008, annonce 3028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-02-28

    BODACC C n° 20110078, annonce 3632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 19 mai 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20100096, annonce 480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 10.71D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• ALL ORIENT · Montbéliard
• THOMAS LARESCHE · Morteau
• PATISSERIE CARETTI · Morteau
• FABADEL · Besançon
• MAROTTE ET CHARLIE · Besançon
• PATISSERIE THIEBAUD TRAITEUR · Baume-les-Dames

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.