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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-06-30

   BODACC C n° 20260098, annonce 10123 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

2. 21 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-06-30

   BODACC C n° 20250224, annonce 5367 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

3. 21 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20250224, annonce 5366 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

4. 24 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 17 décembre 2024)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

   BODACC A n° 20240248, annonce 3697 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 26 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20230101, annonce 3891 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

6. 28 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20220166, annonce 3951 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

7. 4 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20220087, annonce 6049 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

8. 16 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20220011, annonce 2359 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

9. 10 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20210048, annonce 4563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 10 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210048, annonce 4564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 29 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 26 janvier 2021)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20210020, annonce 2558 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 6 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 27 juin 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170128, annonce 3002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 10 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 28 avril 2017)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

    BODACC A n° 20170089, annonce 1794 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 5 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 avril 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160090, annonce 2922 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 25 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20160060, annonce 1423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20160015, annonce 11052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 4 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150010, annonce 9403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130081, annonce 7696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

19. 3 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration

    BODACC B n° 20130212, annonce 1425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

20. 1er août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120147, annonce 2976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

21. 11 décembre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110239, annonce 1347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 10.71D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• THOMAS LARESCHE · Morteau
• PATISSERIE CARETTI · Morteau
• FABADEL · Besançon
• MAROTTE ET CHARLIE · Besançon
• PATISSERIE THIEBAUD TRAITEUR · Baume-les-Dames
• PATISSERIE NATHALIE PEQUIGNOT · Besançon